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6 réponses
Josh Randall
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24 oct. 2017 à 16:07
24 oct. 2017 à 16:07
Bonjour
Étrange refus que voilà.
Le raccordement était bien indiqué dans le dossier du permis de construire ?
Le service en charge de l'assainissement, qui a normalement dû être consulté, n'a pas eu connaissance de cet aspect privatif?
Enfin, la mairie t'a-t-elle montré un document prouvant ses dires ?
il me dise que cette bouche d'égout est prive sur un domaine public
Étrange refus que voilà.
Le raccordement était bien indiqué dans le dossier du permis de construire ?
Le service en charge de l'assainissement, qui a normalement dû être consulté, n'a pas eu connaissance de cet aspect privatif?
Enfin, la mairie t'a-t-elle montré un document prouvant ses dires ?
BmV
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24 oct. 2017 à 14:15
24 oct. 2017 à 14:15
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.
Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Pour les détails, cliquer
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
aurad
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15 décembre 2021
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24 oct. 2017 à 16:58
24 oct. 2017 à 16:58
bonjour,
le but du PUP est de pouvoir faire financer les aménageurs à la construction des équipements publics. Donc dire que le réseau est privé est une aberration.
je pense que la mairie à voulu dire que comme vous ne faisiez pas partit du PUP vous ne pouviez pas bénéficier du réseau car vous n'avez pas financé le réseau dans le cadre du PUP.
mais comme le PC a été validé, que l'obligation de raccordement s'applique et que d’autre part la commune peut vous faire supporter le financement du réseau par le biais de la PFAC , je ne vois donc pas pourquoi la mairie vous l'interdit.
cordialement,
le but du PUP est de pouvoir faire financer les aménageurs à la construction des équipements publics. Donc dire que le réseau est privé est une aberration.
je pense que la mairie à voulu dire que comme vous ne faisiez pas partit du PUP vous ne pouviez pas bénéficier du réseau car vous n'avez pas financé le réseau dans le cadre du PUP.
mais comme le PC a été validé, que l'obligation de raccordement s'applique et que d’autre part la commune peut vous faire supporter le financement du réseau par le biais de la PFAC , je ne vois donc pas pourquoi la mairie vous l'interdit.
cordialement,
Merci beaucoup pour nos réponses. La mairie ne veux rien savoir. Ils sont on menace d’arrêté notre construction si on trouve pas une solutions.
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BmV
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24 avril 2024
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24 oct. 2017 à 17:18
24 oct. 2017 à 17:18
Mais concernant l'assainissement, qu'y avait-il de noté sur le permis ?
Ou bien sur le certificat d'urbanisme ?
Ou bien sur le certificat d'urbanisme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...