Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?M

Résolu
fefita - Modifié le 24 oct. 2017 à 17:56
madamenesty Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017 - 25 oct. 2017 à 00:05
Bonjour,

quelle majorité faut il pour construire un ascenseur?
Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers?

merci par avance

1 réponse

kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
24 oct. 2017 à 18:27
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madamenesty Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2017
25 oct. 2017 à 00:05
Merci de votre réponse et de votre compétence.
Bien cordialement
Fefita
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