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Donation manuelle au delà de 80 ans

Résolu
Marcelle - 24 oct. 2017 à 20:57
 ;; - 26 oct. 2017 à 12:07
Bonjour,
Ma grand mère, 96 ans veut donner 150 000 euros à sa fille, pour lui permettre d acheter un appartement, appartement où elle même viendrait aussi habiter. Elle n'a jamais fait de donation manuelle. Est ce possible ? Sa fille, ma mère, devra t elle payer des droits ou des impôts sur cette somme ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
24 oct. 2017 à 23:44
Votre grand-mère est-elle en possession de toutes ses facultés mentales ? Ceci est un préalable avant d'envisager toute donation.
0
Réponse 2 / 5
Marcelle
25 oct. 2017 à 08:55
Bj
Oui ma grand mère est en possession de toutes ses facultés mentales. Elle souhaite vivre avec sa fille car physiquement elle fatigue.
Merci
0
Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
25 oct. 2017 à 19:20
Alors, une donation est possible. Il y aura des droits à payer sur la base de 50000€, si votre mère n'a pas reçu de don au cours des 15 dernières annés.
0
Réponse 3 / 5
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
25 oct. 2017 à 10:29
et oui sur 150000 il y a des droits de donation (au delà de 100000)
0
Réponse 4 / 5
;;
26 oct. 2017 à 12:07
Bonjour
Votre mère est-elle enfant unique?
0

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 25 oct. 2017 à 10:29
Bonjour

Rien ne s'oppose à cette donation...même si vu son âge l'intérêt par rapport à ce que cela soit elle qui achète n'est pas évident

Consulter le notaire car à mon sens il serait bien plus intéressant qu'elle achète en donnant la seule nue propriété à sa fille
-2
Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
25 oct. 2017 à 19:25
Je ne pense pas que la donation de NP soit avantageuse. À 96 ans, la NP est évaluée à 90 % de la pleine propriété et les frais annexes élevés.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Gayomi Messages postés 17226 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
Modifié le 26 oct. 2017 à 11:30
L'abattement utilisé à 96 ans ne sera reconstitué qu'a 111 ans..; !!!
Avec la NP au moins elle evite 10% et est claire sur son droit à y habiter
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