annulation commande cuisine

Question

Bonjour,

Comme beaucoup de personnes, je me suis fait avoir par un cuisiniste insistant aux techniques de ventes agressives. Après plusieurs heures de lavage de cerveau, et une soit disant promotion exceptionnelle, j'ai fini par céder et signer un bon de commande avec la case "paiement au comptant" cochée avec en prime un chèque d'acompte.
De retour chez moi et l'esprit plus clair je me suis rendu compte que je m’étais fait avoir...
J'ai suivi les précieux conseils de Afrikarnak qui intervient régulièrement sur le forum et j'ai demandé qu'un nouveau bon de commande soit établi avec un financement par crédit pour ensuite pouvoir faire valoir l'article  L311-36 du code de la consommation et me rétracter sur le crédit.

1) Est ce qu'un avenant au bon de commande suffit pour faire valoir mes droits ou doit on établir un nouveau bon de commande en spécifiant la clause "annule et remplace le bon n°xxxxxxxxxxx" ?

2) Le chèque étant déjà parti à l'encaissement, si un nouveau bon de commande est établi il indiquera probablement le montant restant sans la somme de l'acompte déjà encaissé et le financement à crédit s'appliquera sur la somme restante (total - acompte) Pourrais-je quand même récupérer mon acompte? 

Merci pour vos conseils. 
Cdt,

Marley · Accepted Answer

Ce nouveau bon de commande a été signé où ?

Marley · Answer

Bonjour,

On ne le dira jamais assez, signez chez vous...

L'idéal étant un nouveau bon de commande avec crédit bien coché, ce qui vous permettra de vous rétracter.

Ce nouveau bon de commande doit annuler et remplacer l'ancien avec restitution du chèque d'acompte.

Mais les vendeurs ne sont pas dupes..ils vont faire de la résistance, à vous de les faire plier...bon courage.

jimbeam · Answer

Bonjour Marley,

Merci pour votre aide.

Je vais demander au cuisiniste d'établir un nouveau bon de commande. Le cas échéant j'ai d'autre cartes à jouer...

A quel endroit faut-il inscrire la mention "ANNULE ET REMPLACE LE BON DE COMMANDE N°  XXXX DATE DU XX/XX/XXXX ??

A quel moment se fait la restitution du chèque d'acompte? Une fois que j'ai exercé mon droit de rétractation pour le crédit affecté lié au nouveau bon de commande je présume? 

Merci encore
Bon week-end à vous,
Christian

Marley · Answer

Annule et remplace le bon de commande N°.....du .....

Au niveau de la signature.

L'enseigne devrait vous restituer immédiatement le chèque.

Je vous conseille de voir d'urgence UFC que choisir, ils sont l'habitude de ce genre de dossier. Il vous en coûtera 20/25 euros.

jimbeam · Answer

Le cuisiniste ma dit que le chèque est déjà parti a l'encaissement, je le récupérerai lorsque je ferai valoir mon droit de rétractation.
Dans tout les cas je ferai apparaitre le montant de l'acompte sur le nouveau bon de commande.

Sachez que je ne lâcherai pas le morceau non plus. Je ne tolère pas se genre de techniques de vente agressive et j'irais jusqu'au tribunal d'instance sans aucune hésitation.
De plus la non réalisation du métré avant la signature du bon de commande à fait jurisprudence de nombreuse fois et j'ai refusé de signer le plan technique. UFC connaisse bien le cas des cuisinistes...

Merci à vous en tout cas

jimbeam · Answer

Bonjour à nouveau,

J'ai un doute sur le remboursement de mon acompte...
En effet je suis tombé sur un post qui dit que si le montant du crédit affecté ne comprends pas l'acompte, celui ci ne sera pas remboursé lors de la rétractation sur le contrat de crédit (seule la somme du crédit affecté sera remboursée) 
Ceci m’étonne car le code de la consommation stipule que si le crédit est refusé par l'une des deux parties alors l'intégralité de la vente du bien par crédit affecté deviendra nulle.
Pouvez-vous me confirmer ses informations ? 
Quelles sont mes options ?
Merci beaucoup 
Bien à vous,

Marley · Answer

La rétractation du crédit annule la commande, de ce fait l'acompte n'est plus du et doit être remboursé.

jimbeam · Answer

Merci Marley pour votre réactivité.
Je m'inquiétais car j'ai versé l'acompte avant de souscrire au crédit affecté
Je ferai bien figurer le montant de l'acompte déjà réglé sur le nouveau bon de commande...
Je vous souhaite une excellente semaine.

jimbeam · Answer

Je viens aux nouvelles concernant mon histoire de cuisine. J'ai réussi à avoir un nouveau bon de commande en cochant la case "Crédit affecté SANS l’intermédiaire du magasin".
J'ai appelé un organisme de prêt qui me propose un contrat de crédit à la consommation sans justificatif à leur fournir avec la mention "TRAVAUX CUISINE" avec un délai légal de rétractation de 14 jours.

Rentre t-il dans la catégorie crédit affecté même si je ne dois pas fournir de justificatifs? 

La rétractation de ce type de crédit annulera la vente ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide. Gratitude

Marley · Answer

C'est le vendeur qui normalement vous propose un crédit...qu'en est il de ce coté ?

jimbeam · Answer

Le vendeur ma proposé un partenaire mais le contrat n'était pas clair et seul les deux possibilités pouvaient être coché

1) Paiement au comptant 
2) Crédit affecté SANS l’intermédiaire du magasin

J'ai dit au vendeur que ce n'était pas clair car je serais en effet passé par le magasin et le contrat stipule autrement, donc j'ai dit que je verrai de mon coté, mais tout les organismes font des crédits sans justificatifs...

J'espère que je n'ai pas aggravé la situation.

Marley · Answer

https://www.abe-infoservice.fr/banque/credits-aux-particuliers/credit-consommation/le-credit-affecte-ou-credit-lie.html

recopiez ce lien.

Ce type de crédit vous permet de vous rétracter dans les 14 jours.

jimbeam · Answer

Je ne trouve aucun établissement financier qui fasse des crédit lié/affecté, tous ceux que j'ai trouvé sont sans justificatif de devis et ne sont pas lié à l'achat de mon contrat de cuisine en particulier. Donc la rétractation d'un tel crédit n'annulera pas la vente à mon avis, dites moi si je me trompe.

Je commence a désespérer pour mon acompte... si vous avez des idées je suis preneur. Merci

Annulation commande cuisine

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