capacité de transport marchandise

Question

Bonjour,
étant nouveau sur ce forum, j'aimerai avoir un renseignement si possible.
Etant co-gérant d'une société de transport par ma capacité, je voulais savoir quelle  possibilité j'avais pour démissionner et comment récupérer les licences ainsi que l'original de la copie conforme qui se trouve au siège social.
je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée
cordialement
Alex

Ventdest77 · Answer

Bonjour Alex,

La licence et toutes les copies ne vous appartiennent pas. Vous ne pouvez donc pas les "récupérer". Elles appartiennent a la DREAL qui les a affecté a votre société. La licence doit donc restée au siège de la société, les copies dans chacun des véhicules exploités.

Si vous démissionnez, vous devez en informer la DREAL, qui laissera 6 mois a la société pour vous remplacer et garder sa licence et les copies conformes qui y sont rattachées.

Vous pourrez alors vous servir de nouveau de votre capacité pour gérer une autre société (voir avec la DREAL a quel moment exact vous serez "libéré" de vos obligations suite a votre démission). 

Cordialement,

Capacité de transport marchandise

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