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Jugement pour loyer impayé [Résolu]

Posez votre question Boucle_temporelle 4Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 oct. 2017 à 13:44 par Komar
Bonjour à tous !

Je vous explique ma situation actuelle.. elle commence en 2013.

Il y'a 4 ans (2013) j'ai pris un appartement à mon nom, j'avais 20 ans, ma mère c'est porté cautionnaire de ce logement.

1 an après j'ai quitter le logement car j'ai eu quelques accrochages avec des voisins, perte de mon emploi, je donc pris un nouveau logement avec ma conjointe.

J'ai fait une lettre de dédite mais pas en recommander ( ma première erreur ), et je suis partit comme ça en laissant derrière moi peut être 2 ou 3 loyers de retard du coup..

Le 10 octobre 2017 un huissier est venu à ma porte me ramener une signification de jugement, Il est stipuler que depuis plus de 2 ans je ne paye pas mes loyers j'ai donc une dette qui s'élève à 13.000 euros.

Voila mes questions:

- Le cautionnaire ( ma mère ) et moi même n'avons pas été contacter pour être mis au courant des loyers impayé pendant tout ce temps, Est-il normal ?

- le jugement a été rendu par défaut en mon absence étant donner que je n'ai pas été contacter / convoquer à cette audience puis je faire opposition ?

- Pourquoi n'ont t'il pas simplement contacté le cautionnaire pour lui dire que l’appartement était toujours à mon nom et qu'il fallait que je paye ???


Ils ont laissé dormir ça pendant plus 2 ans ! Personne n'habitait dans ce logement, pour moi je n’étais plus locataire de ce logement et maintenant ils veulent que je paye..

Quel sont les solutions ?


Je vous remercie d'avances pour vos réponses.
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Bonjour,

En effet, aucune obligation de contacter la caution.

Vous n'avez pas fait les choses dans les règles et avez voulu leur faire à l'envers en partant avec des loyers impayés. (et visiblement, aucune intention de leur rembourser ces loyers impayés vu que vous ne les avez pas contacté ensuite... ce qui aurait certainement clôturé l'affaire).

Ils connaissent visiblement la loi, donc on voulu "arroser l'arroseur".

Bon courage !
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bonjour,

Les solutions ?

1°) envoyez enfin votre congé à votre bailleur en R+AR (gardez copie & récépissés) en respectant le préavis adéquat :
- 1 mois si ocation meublée
- 3 mois si location "en vide", sauf cas énumérés ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/323-preavis-de-location-resiliation-du-bail
Savoir si ce logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/2017/05/11/villes-zone-tendue/

2°) payez vos dettes.

CDT.
Boucle_temporelle 4Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 11:58
Merci de votre réponse,

Donc si je tiens compte de votre commentaire je suis entièrement en tord ?
Mais dans ce cas à quoi sert le cautionnaire ?

Et le jugement a eu lieu sans que je sois informer de celui ci. Je dois donc juste me plier et payer ?
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djivi38 13523Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 12:13
Vous êtes en torT de ne pas avoir donné votre congé d'une des 3 façons légales, qui sont :
- courrier R+AR
- remise en main propre contre émargement
- ou par voie d'huissier,
ce qui fait que, tant que vous ne faites rien dans ce sens, vous êtes toujours considéré comme locataire.

Le bailleur aurait pu effectivement faire appel à votre garant, qui aurait été obligé de payer vos dettes, ET que vous auriez dû rembourser par la suite.
De toute façon, vous devez cet argent !

Comment voulez-vous qu'on vous informe ? Avez-vous donné une nouvelle adresse en partant dans votre courrier non recommandé ? On ne part pas "comme ça" d'un logement ! Vous étiez jeune, OK, mais on se renseigne avant de prendre des décisions importantes comme le fait de quitter un logement en ayant déjà "peut être 2 ou 3 loyers de retard" : vos propos démontrent une immaturité totale et un "je m'en foutisme" impressionnant, jusqu'à ne même pas savoir combien vous aviez de loyers de retard le jour de votre départ "à la cloche de bois" !!!
« Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire partant depuis la loi Alur » (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) »

Maintenant, faut réparer et payez vos dettes. Peut-être votre garant peut-il vous aider ?
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Boucle_temporelle 4Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 12:21
D'accord, merci de votre réponse, j'ai demander des solutions et non un jugement de mes bêtises du passé.

Bonne journée.
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djivi38 13523Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 12:40
Je vous les ai données les solutions dans mon 1° post, mais ensuite vous avez demandé si vous étiez en torT.... j'ai donc répondu :-)) et sans jugement, je vous suggère même de demander de l'aide à votre garant... ne soyez donc pas si susceptible !
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Bonjour,

Qu'en est il des clés ??
vous les aviez rendu ?

si vous êtes parti sans laisser d'adresse, c'est normal que vous n'avez pas été mis au courant.

par contre, si votre mère est caution et condamné dans le jugement, elle a du recevoir une convocation.
sauf si elle avait également déménagé, ou non communiqué l'adresse au propriétaire lors de la signature de la caution.



"- le jugement a été rendu par défaut en mon absence étant donner que je n'ai pas été contacter / convoquer à cette audience puis je faire opposition ?
"
oui une opposition est possible.
encore faudra t il avoir des arguments.
Boucle_temporelle 4Messages postés vendredi 27 octobre 2017Date d'inscription 27 octobre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 13:28
Oui je leur avais bien remis les clés.

Je reconnais mes torts, mais mais juste pourquoi ils n'ont pas contacté ma mère pour lui dire votre fils ne paye pas ses loyers vous êtes la cautionnaire vous devez les régler ?

je comprends pas, c'est quoi le but d'avoir un cautionnaire dans ce cas . Pourquoi laisser faire et accumuler comme ça ?
Alors qu'un simple appel n'aurait pas fait de moi quelqu'un d'endetter maintenant sur 10 ans...

J'ai pris un avocat, après tout 13.000€ ou 13.200€ je suis plus à ça près ! je verrais bien les solutions possibles.

Je vous remercie quand même de vos conseils / aides, bien cordialement.
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sleepy00 10822Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 27 oct. 2017 à 13:32
"Oui je leur avais bien remis les clés. "

Preuve de cela ?

donc faite opposition
et réclamez que la condamnation des loyers
soit uniquement l'arriéré du à la date de remise des clés + 3 mois de préavis.

aucune obligation du propriétaire de contacté la caution.
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