Sujet Précédent Sujet Suivant

Fin de bail trêve hivernale

Résolu
Jordydu6 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 - Modifié le 8 oct. 2018 à 16:28
Jordydu6 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017 - 27 oct. 2017 à 13:24
Bonjour,
Je viens vers vous pour un renseignement.
Ma propriétaire ma mis fin à mon bail ( reprise du studio ) En respectant le préavis de 6 mois préalable. Il prend fin le 25 novembre 2017. Sachant que c'est la trêve hivernale, en cas de non relogement. Est-ce que je dois OBLIGATOIREMENT quitter les lieux ce jour ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 oct. 2017 à 13:19
Bonjour

"Est-ce que je dois OBLIGATOIREMENT quitter les lieux ce jour"

oui
votre bail est terminé, le 26 novembre si vous n'êtes pas parti
vous serez occupant, sans droit ni titre.
Vous ne pourrez pas être expulsé avant avril, cause période hivernale.

Mais, non respect de votre obligation de quitter le logement
donc vous serez condamné à
- une indemnité d'occupation, qui peut être d'un montant 3 fois supérieur au loyer.
- condamné au frais de procédure
- ainsi qu'a des dommages intérêts, notamment parce que le propriétaire pensant pouvoir habiter dès le 26 dans son studio devra trouver un logement en attendant votre départ, les frais de son relogement, pourront être à votre charge.
6
Jordydu6 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2017
27 oct. 2017 à 13:24
Merci pour la réponse rapide et ce qui pourrait m'attendre au cas où.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Fin de préavis et trève hivernale
Khalypso -
feloxe -

4 réponses
Etat des lieux de sortie vaut-elle fin de préavis?
L. -
djivi38 -

2 réponses
Etat des lieux, remise des clés avant fin préavis
sardinedz -
Valenchantée -

5 réponses
EDL de sortie après la fin du préavis?
Josie -
feloxe -

11 réponses
refus du locataire de quitter les lieux en vue de vente du logem
milauric -
milauric -

9 réponses
APL de fin de bail
barbalat -
Galoune21 -

3 réponses