Enfant détaché et bourse : 3 questions

Résolu
Pascal66 - 27 oct. 2017 à 13:30
 Pascal66 - 28 oct. 2017 à 16:50
Bonjour,
J'ai fait la bêtise de détacher mon fils lors de la déclaration d'impôts 2017.
Je m'aperçois du coup que je vais perdre les bourses pour lui et sa soeur.
J'ai 3 questions:
Peut-on revenir sur un détachement ?
Pourrais-je le rattacher l'année prochaine ?
Et ma dernière question concerne la demande de bourse. Si l'on demande l'avis d'imposition des parents et que l'on tienne pas compte de celle de l'enfant, est-il normal que l'on ne tienne pas compte de l'enfant dans le foyer fiscal ?
Je m'explique, au niveau du CROUS, on demande l'avis des parents, que l'enfants soit rattaché ou pas. Donc s'il est détaché, et vu qu'on ne tiens pas compte de sa déclaration, il devrait être considéré dans le foyer fiscal.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Pascal
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4 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
27 oct. 2017 à 17:56
Bonjour,

"Peut-on revenir sur un détachement ?"

non, pas après la date limite de dépôt des déclarations.

"Pourrais-je le rattacher l'année prochaine ?"

c'est le jeune adulte qui doit décider et non le parent, mais oui, il pourra l'année prochaine demander son rattachement à votre foyer fiscal.

Je ne comprends pas trop votre dernière question, mais que l'étudiant se déclare seul ou pas, les revenus des parents seront toujours pris en compte.
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Bonjour Doris et merci pour vos réponses.

Dans le cas d'une demande par le jeune adulte, il doit faire une lettre ?
Aujourd'hui les déclarations se font via internet. Lorsque je ferais ma déclaration, comment dire qu'il veut être rattaché ?
Et pour la sienne, comment dire qu'il a fait une demande de rattachement ?

Concernant la dernière question, je me disais que vu que l'on prenait en compte l'avis d'imposition des parents (enfant attaché ou pas), l'on devrait considérer l'enfant attaché au foyer fiscal.
Dans tous les cas sont avis d'imposition n'est pas pris en compte.
Voila, est-ce plus clair ?

Encore merci pour ce retour rapide et bon week end.
Cordialement
Pascal
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
27 oct. 2017 à 19:00
"Concernant la dernière question, je me disais que vu que l'on prenait en compte l'avis d'imposition des parents (enfant attaché ou pas), l'on devrait considérer l'enfant attaché au foyer fiscal. "

ben, non, c'est soit l'un soit l'autre pour tous les organismes. i

Votre fils doit faire (devra faire) un courrier de demande de rattachement que ovus gardez précieusement en cas de contrôle .
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OK,
Merci pour vos réponses précises et claires.

Cordialement
Pascal
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