Pas de papiers du chien acheté
Jessica
-
28 oct. 2017 à 09:41
Afrikarnak Messages postés 35426 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 oct. 2017 à 21:40
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Afrikarnak
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28 oct. 2017 à 09:59
28 oct. 2017 à 09:59
Bonjour
La soit disant 'éleveuse' a t'elle un numéro SIREN ? Autrement dit c'est du 'noir' ou de l'officiel, c'est à dire que ces formalités ont bien été respectées:
Déclaration Elevage (CFE Chambre Agriculture)
Déclaration d'activité en lien avec des animaux de compagnie (DDCSPP)
Eventuellement: Déclaration de structure.
A+
La soit disant 'éleveuse' a t'elle un numéro SIREN ? Autrement dit c'est du 'noir' ou de l'officiel, c'est à dire que ces formalités ont bien été respectées:
Déclaration Elevage (CFE Chambre Agriculture)
Déclaration d'activité en lien avec des animaux de compagnie (DDCSPP)
Eventuellement: Déclaration de structure.
A+
28 oct. 2017 à 10:19
28 oct. 2017 à 15:55
Mode de paiement? Le Contrat est il signé par l'éleveuse?
A+
28 oct. 2017 à 19:19
28 oct. 2017 à 21:40