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Voiture devant mon portail [Résolu]

Posez votre question Imiliaa 21Messages postés jeudi 5 mai 2016Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 29 oct. 2017 à 11:04 par BmV
Bonjour,
J'ai systématiquement des voisins qui viennent se garer devant mon portail.
Je ne possède pas de voiture, donc certaines personnes se garent et ont pris l'habitude de se garer devant chez moi. Cela me gène, car on m'oblige a me tortiller pour pouvoir sortir. Ou alors quand des amis ont besoin de se garer ailleurs, lors des visites.
Pendant longtemps je ne rien dit. Car je ne possède pas de voiture. Je me suis rendu chez eux, rien y fait.
Ma question est: ont on le droit de se garer sans gène, devant chez moi, sous prétexte, que je ne pas de voiture? merci de vos lumières
Bien a vous
Imillia
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Bonjour,
Vous pouvez relire le code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000030851525&cidTexte=LEGITEXT000006074228

"III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"

Demandez à la police municipale de venir constater.
135 euros va les calmer!
Komar- 28 oct. 2017 à 13:30
Attention tout de même : "Ou alors quand des amis ont besoin de se garer ailleurs, lors des visites"
Vos amis n'ont pas plus le droit de se garer devant votre portail si c'est une entrée carrossable. Ils pourront eux aussi être verbalisé par la police.

Bonne journée
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BmV 70192Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 15 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 16:10
" 135 euros va les calmer! " : c'est une amende de deuxième catégorie, donc 35.- € ("seulement"), mais aussi avec possibilité de mise en fourrière.
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Imillia Komar - 28 oct. 2017 à 17:58
Merci pour votre réponse. Il s'agit d'une cours avec un portail. je ne possède pas de voiture. Est ce que c'est une entrée carrossable?
bien a vous
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" Du moment qu'il n'est pas interdit de " : IL EST interdit de se garer devant un portail, lequel portail est par nature une entrée carrossable !

Le code de la Route, cité très pertinemment ci-dessus par Amnemonedemer, ne précise nullement qu'il dût y avoir un "bateau" ni même que cela constituât une gêne réelle pour le riverain.
Il n'y a besoin ni de panneau ni d'arrêté municipal ni rien, le code parle de lui-même.

Il est interdit, même pour le propriétaire de ladite entrée, de se garer devant une entrée carrossable.
Point.


Energizor 11185Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscription ContributeurStatut 15 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 20:07
"ne précise nullement qu'il dût y avoir un "bateau" ni même que cela constituât une gêne réelle pour le riverain. "
Alors là je suis scié... Voilà t'y pas que BmV se met à l'imparfait du subjonctif !
Sauf que là ce n'est pas à bon escient.

Il aurait plutôt fallu que vous écrivissiez : "ne précise nullement qu'il doive y avoir un "bateau" ni même que cela constitue une gêne réelle pour le riverain."

Le subjonctif imparfait (aujourd'hui désuet) était employé à la place du subjonctif présent dans les propositions subordonnées requérant le subjonctif et introduites par une principale au passé simple, à l'imparfait, au plus-que-parfait, au passé antérieur, au passé composé, ou au conditionnel présent. Là, votre proposition principale est au présent.
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BmV 70192Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 15 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 23:18
Merci de ce rappel grammatical très intéressant.

Bonne nuit.
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Energizor 11185Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscription ContributeurStatut 15 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 23:25
Dodo !
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Imillia- 29 oct. 2017 à 10:05
Merci, très instructifs pour moi aussi. La langue française est l'une des plus difficile la maitriser correctement comme l'espagnol.
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Je vais préciser : Ce portail clôt-il une allée carrossable chez vous ?

Soit, c'est oui et il est interdit de se garer devant votre portail (vos amis et vous compris), soit c'est non (jardin par exemple) et il est autorisé à tout un chacun d'y stationner.
BmV 70192Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 15 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 16:12
Merci de cette "précision" ....
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je viens de lire le code de la route de anemonedemer. je ne comprends pas. Si mon entrée est consideré une entrée carrossable. Il s'agit d'une cour dans lequel se garent mes amis quand ils viennent me rendre visite, avec un portail. je ne possède pas de voiture.
bien a vous
BmV 70192Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 15 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 18:34
Mais vos amis peuvent tout à fait utiliser cette entrée carrossable pour accéder à la cour ; ils ne sont donc pas garés dans la rue devant l'entrée carrossable (devant le portail) mais à l'intérieur d'une propriété privée, la vôtre.
Pas de souci pour ça.

En revanche, il leur est interdit, à eux comme à tout le monde, y compris à vous si vous aviez une voiture, de se garer dans la rue devant cette entrée.

Voir un très bon croquis explicatif de ce qui est interdit :
>>> http://aws-cf.caradisiac.com/prod/photos/3/6/1/8361/6091246/big-609124623f.jpg?v=1

Ça >>> https://i2.wp.com/katsoura.free.fr/site-moniteur/images/stationnement-garage.jpg?resize=350%2C200
c'est interdit, (avec ou sans le panneau d'ailleurs),
ça >>> http://eeena.rosselcdn.net/sites/default/files/dpistyles_v2/ena_16_9_extra_big/2017/09/02/node_37933/2625452/public/2017/09/02/B9713052410Z.1_20170902200306_000%2BGN59M1S70.1-0.jpg?itok=QayWv9Hw aussi et ça >>> https://i0.wp.com/katsoura.free.fr/site-moniteur/images/garage-jardinet.jpg aussi.

Voilà ce qui devrait être >>> http://aws-cf.caradisiac.com/prod/uploads/200602/serrg_1140520179_img_0047.gif ou encore >>> http://www.noisylegrand.fr/uploads/pics/Bateau-trottoir_BW7C0891-2_modif.jpg
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Imillia- 29 oct. 2017 à 10:08
Merci pour votre réponse. Je ne le savais pas? J'ai appris pas mal de choses sur le code de la route. je ne conduit pas. J'ai loupé mon permis 4 fois. Car j'ai peur...
merci encore bon dimanche
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" Est ce que c'est une entrée carrossable? " : oui.

Une entrée carrossable est l'accès à partir d'une voie ouverte à la circulation à une propriété par lequel peut entrer un véhicule motorisé.

Imiliaa 21Messages postés jeudi 5 mai 2016Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 18:16
Ok, je bien compris. même si j n'ai pas de véhicule, il s'agit d'une entrée carrossable donc interdictions a tous de se garer. l'ancien propriétaire avait un véhicule il garé sa voiture dans sa cours.
Je vous remercie a tous/toutes pour vos réponses
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BmV 70192Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscription ModérateurStatut 15 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 23:30
De rien, c'est normal.
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Imillia- 29 oct. 2017 à 10:08
Gracias y buen domingo
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" (...) un portail ne donne pas obligatoirement accès à (...) " : certes, encore une fois, c'est une éventualité tout à fait plausible.
C'est vrai qu'un portail peut être devenu juste "décoratif" et desservir par exemple un terrain de boules ou un garage à vélos.

Mais juridiquement le code de la Route ne prend pas cela en considération, ne serait-ce que parce que d'une part personne ne peut savoir ce qu'il y a derrière un portail plein et que d'autre part les simples quidams que nous sommes ne sont pas forcément aptes à juger si ce qui est éventuellement visible derrière les autres portails est "carrossable" ou pas, il dit simplement mais clair-et-nettement qu'il est interdit de se garer devant un portail/une entrée carrossable.
Point.

Par ailleurs, si, a contrario, l'idée est de dire que devant un portail il n'y a pas forcément une voie de circulation carrossable, la question du stationnement devant un tel portail ne se pose même pas puisque dans ce cas aucun véhicule ne peut arriver jusque devant le portail car le terrain ne le permet pas.
Il ne sera donc jamais nécessaire de verbaliser.
CQFD

Quant à stigmatiser une "promptitude" quelconque, il pourrait sembler judicieux d'expliquer en quoi le fait de rappeler la rigueur des textes de loi (objet principal de ce site, je crois ...) peut être assimilée à une "critique" et en quoi cette "promptitude" toute intellectuelle pourrait avoir des répercussions concrètes sur la circulation publique automobile.
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Du moment qu'il n'est pas interdit de se garer devait votre portail, du fait d'un "bâteau" par exemple, n'importe qui peut s'y garer. Vous n'êtes ni propriétaire ni prioritaire de la voie publique.
anemonedemer 1590Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 29 octobre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 18:36
N'importe quoi !
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Gayomi 2571Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 18:44
Au vu de vos réactions, j'admets volontiers que ma formulation n'était pas habile ! Mais je maintiens qu'un portail ne donne pas obligatoirement accès à une voie, chemin, cour carrossable.
Ceci dit et quand je vois votre promptitude à critiquer, j'espère ne pas vous croiser sur les routes !!!
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