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flocroisic
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28 oct. 2017 à 21:16
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C'est un remise gracieuse qu'elle a eu donc exceptionnel
ah...mais sur quel critère ? dois-je le demander au service concerné?
Merci pour vos réponses.
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flocroisic
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28 oct. 2017 à 22:52
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Exceptionnel veut dire non répétitif
flocroisic
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28 oct. 2017 à 16:42
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Bonjour
Ca n'a rien à voir avec le departement mais avec le revenu fiscal de reference.
Ca n'a rien à voir avec le departement mais avec le revenu fiscal de reference.
ok mais là j'ai un papier ; Avis de dégrèvement contribution audio.public en 54 de l'an 2016
en 2016 revenu fiscal de référence 12092
en 2017 .....................................12071
en 2016 revenu fiscal de référence 12092
en 2017 .....................................12071
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certes oui , hélas !! avec un montant de retraite qui peut paraître convenable pour certains vu les charges obligatoires qu'elle a à côté il ne reste pas grand chose pour elle !
En tout cas merci pour vos réponses .
En tout cas merci pour vos réponses .
je viens de lire ça
Personnes âgées
Sont également exonérées les personnes âgées d'au moins 78 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
être non imposables à l'impôt sur le revenu en 2016 ;
Personnes âgées
Sont également exonérées les personnes âgées d'au moins 78 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
être non imposables à l'impôt sur le revenu en 2016 ;
flocroisic
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29 oct. 2017 à 09:01
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Sauf que la redevance n'est pas de 390 € aux dernieres nouvelles
Qu'elle fasse une réclamation avec son avis d'exoneration de redevance audiovisuelle de 2004 emis par le service de redevance de toulouse.
Qu'elle fasse une réclamation avec son avis d'exoneration de redevance audiovisuelle de 2004 emis par le service de redevance de toulouse.
bonjour,
Excusez-moi; je me suis mal exprimée!
C'était le montant total 390€
dont 138,00€ de redevance.
Merci, je vais réclamer au service de redevance à Toulouse.
Excusez-moi; je me suis mal exprimée!
C'était le montant total 390€
dont 138,00€ de redevance.
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flocroisic
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Modifié le 29 oct. 2017 à 15:28
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lisez ce que mettent les bénévoles, un dimanche en +
il n'a jamais été écrit de faire une réclamation à toulouse ... ce service n'existe plus depuis 12 ans
il n'a jamais été écrit de faire une réclamation à toulouse ... ce service n'existe plus depuis 12 ans
hannah
>
flocroisic
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29 oct. 2017 à 15:32
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bah..... Tant pis !!!!
flocroisic
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29 oct. 2017 à 15:39
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Qu'elle fasse une réclamation avec son avis d'exoneration de redevance audiovisuelle de 2004 emis par le service de redevance de toulouse.
si je sais me lire :
- faire une réclamation à son service des impots
- joindre l'avis d'exoneration de 2004