Partage difficile [Résolu]

Cososwa 4 Messages postés samedi 28 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2017 à 17:02 - Dernière réponse : Cososwa 4 Messages postés samedi 28 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention
- 30 oct. 2017 à 09:06
Bonjour*

Nous sommes une fratrie de 6 enfants nés de la même mère mais de pères différents ,4 d un premier mariage et 2 ( ma sœur et moi ) d un second mariage. Nos pères respectifs sont décédés depuis plus de 10ans. Suite au décès de notre mère , la maison achetée par notre pere et notre mère a été vendue ( ma sœur et moi en avions laissé l usufruit à notre mère après le décès de notre père, ainsi que les liquidités et la voiture qui était au nom de notre pere ). Ma sœur et moi héritons donc de la moitié de la maison vendue( part de notre père) et les 6 enfants (4+2) héritons à part égale d un sixième de l autre moitié de la maison ainsi que les liquidités ( équivalentes au prix de la maison). Nos demi sœurs aînées aimeraient que l ensemble de la maison soit partagée en 6 parts égales , au prétexte que notre mère nous a fait donation d un autre bien immobilier ( équivalent au prix de la maison principale) en utilisant à ´notre avantage sa quotité disponible . C est donc moralement que elles nous demandent de tout partager en 6 et refusent de signer le projet de partage. Comment sortir d une situation bloquée ? D autre part , la voiture m avait été donnée oralement par ma mère deux ans avant sa mort mais nous n avions pas régularisé la situation. Au moment du décès de notre pere , ma sœur et moi avions signé un papier l autorisant à changer la carte grise à son nom. Cette voiture âgée de 19 ans , nous revient elle a ma sœur et moi où doit elle être partagée en 6 ?

Merci.
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7 réponses

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poupougne13 42906 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par poupougne13 le 28/10/2017 à 17:09
0
Utile
Bonjour.....
Il te gênait, le "bonjour" générique ?!
De rien !
Cdt,
Au revoir....peut-être !


"Qui veut gravir une montagne commence par le bas ! "
Signé : "Gillette" alias  "nobody" ! ;)   (°!°)
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Cososwa 4 Messages postés samedi 28 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 29 oct. 2017 à 14:42
0
Utile
Oups! Effectivement, c est une première participation à un forum en ce qui me concerne... C est vrai que je ne parle pas à une machine
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poupougne13 42906 Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2017 à 16:08
0
Utile
Re...

Je pense que tu auras plus de réponses ainsi...
Cdt,
@+

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condorcet 24311 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2017 à 16:34
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Utile
Comment sortir d une situation bloquée ?
Lorsque la situation sera un peu plus claire.
La donation consentie par votre mère présente une valeur sensiblement égale à celle de la maison dépendant pour moitié de sa succession.

Mathématiquement, le héritiers réservataires n'y retrouvent pas leur compte.
Il est exclu que la valeur du bien donné soit partagé par 6, mais ces 6 doivent au moins retrouver dans la succession de leur mère le minimum devant leur revenir :
- la réserve des 3/4 soit 3/24° chacun.
Si cette affaire est entre les mains d'un notaire, lui seul saura vous en convaincre.
Rencontrez-le.

la voiture m avait été donnée oralement par ma mère
L'oralité n'est pas un acte de vente.

Cette voiture âgée de 19 ans , nous revient elle a ma sœur et moi où doit elle être partagée en 6 ?
Cela dépend de (ou des) acheteur au nom duquel est établie la facture d'achat..
La mari et la femme ? L'un ou l'autre ? Leur régime matrimonial ?
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Cososwa 4 Messages postés samedi 28 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 29 oct. 2017 à 20:29
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Utile
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Bonsoir, merci pour vos réponses, je recontacte le notaire mais d après le projet de partage , la part de la maison ajoutée aux liquidités leur laisse à chacun les 3/24 dont vous parlez. La voiture était au seul nom de notre père et ma sœur et moi avons signé une autorisation rédigée par le notaire , autorisant notre mère devenue veuve à établir la carte grise à son nom. Cordialement .
condorcet 24311 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 07:25
je recontacte le notaire mais d après le projet de partage , la part de la maison ajoutée aux liquidités leur laisse à chacun les 3/24 dont vous parlez.
Donc, il n'y a rien à redire.
Mais ils ne comprennent pas que le bien reçu par donation vous venait de votre père qui n'est pas le leur.
Une incompréhension de leur part qu'il faut corriger.

La voiture était au seul nom de notre père
Il s'agissait néanmoins d'un bien de communauté revenant aux 6 enfants.
Vu l'âge de la voiture sa valeur ne présente pas ou si peu de valeur, qu'il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.
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Cososwa 4 Messages postés samedi 28 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - 30 oct. 2017 à 09:06
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Utile
Merci pour la clarté et la réactivité de vos réponses. Bonne journée.
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