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Indeminites journalieres [Résolu]

Posez votre question tazman58 2Messages postés lundi 30 octobre 2017Date d'inscription 30 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 30 oct. 2017 à 14:33 par xler42
Bonjour, suite a un accident cardiaque survenu le 31 Mai 2016, je suis en arret maladie ALD, pour laquelle je percevais des indeminites journaliers CPAM. Or apres une convocation a une rencontre avec le medecin conseil j'ai recu une notification par courrier recomende envoye le 26/10/2017 et recu le 28/10/2017 de interruption de versement de mes indeminitees journalieres a compter du 23/10/2017, me laissant sans aucun revenu pour les jours qui séparent la date d'arret de versement des IJ et la date ou j'ai recu la notification. Est ce juriquement acceptable et que puis je faire pour que ces 6 jours me soient payes? Merci de me repondre
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Merci de vos précisions. voici mon point de vue :

- le médecin conseil a bien respecté la procédure en mettant fin à votre arrêt, 5 jours après vous avoir reçu. En deçà, une notification immédiate aurait du vous être remise.
- votre médecin traitant à prolongé votre arrêt de travail alors même qu'il savait (vous lui aviez dit ) que vous ne seriez pas payé, l'avis du médecin conseil s'imposant à la CPAM. Vous à t'il informé de cela ? Le courrier que fait le médecin conseil à votre médecin traitant n'a pas d'opposabilité juridique, il s'agit d'un acte confraternel. Il va recevoir un courrier. C'est parfois un peu long car : personnel administratif et médical débordé, envoi groupé, envoi en vitesse lente au titre des économies à réaliser par l'assurance maladie...

- Avant de prescrire la prolongation d’arrêt, votre médecin aurait pu prendre contact avec le médecin conseil afin qu'une décision médicale commune puisse être trouvée. Il peut encore le faire.

- vous pouvez contester la date de fin de l’arrêt, en demandant une expertise médicale - la procédure est indiquée dans le courrier de la CPAM. Mais si l'expert donne raison au médecin conseil, votre arrêt de travail ne sera pas indemnisé postérieurement au 23/10/2017.

Bonne journée.
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Bonjour,

pouvez vous nous dire quelle a été la date de votre visite auprès de médecin conseil ?
Le médecin conseil vous a t'il informé qu'il mettait fin aux IJ ? Vous à t'il informé de la date ?
votre médecin traitant à t'il reçu un courrier du médecin conseil l'informant de la date de la fin de l’arrêt de travail ?
l’arrêt de travail depuis le 24/10 est il en lien avec une prescription postérieure avec la visite auprès du médecin conseil ?

merci de nous apporter ces précisions.

bonne journée
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Bonjour,
- date d'entretien avec le medecin conseil: 18/10/2017
- oui il m'a annonce qu'il ne voyait pas de raison que je continue a percevoir des IJ apres la fin de mon arret qui allait jusqu'au 22/10/2017
- le 23 /10/2017 j'ai vu mon medecin, je lui ai fait part de l'entretien et des dires du medecin conseil
- mon medecinm'a prescrit un nouvel arret qui va jusqu'au 22/11/2017, en me disant que rien n'etait arrete tant que on (mon medecin et moi) n'avion pas de courrier de notification et jugeant que mon etat l'exigeait et en precisant qu'on pouvait tjrs faire appel de la decision
- au jour d'aujourd'hui mon medecin n'avait pas eu de courrier ( vu ce matin meme)
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