Signaler

Le notaire de l'acheteur bloque la signature que faire? [Résolu]

Posez votre question chacha - Dernière réponse le 2 nov. 2017 à 22:57 par kasom
Bonjour,
Depuis le début de cette vente nous avons des problèmes avec le notaire des acheteurs, papiers soit disant pas reçu (envoyer 3 fois etc.. )
signature sur le compromis 30 septembre ,il a voulu les clés de l'appartement nous disant que la signature était le 24 octobre et depuis il ne répond plus ni à notre notaire ni a nous , cela m’inquiète car en plus il est amis avec les acheteurs ,en attendant je reçois les factures de la copropriété à régler que faire....
Utile
+0
plus moins
Bonjour
votre notaire doit mettre en demeure l'acheteur de signer

(et vous vous ne donnez surtout pas vos clés)
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Il a déjà reçu une mise en demeure de signer ,notre notaire lui à envoyer les clés car il devais signer le 24 septembre et devais donc donner les clés au acheteurs ce jour là mais rien n'est signer au jour d’aujourd’hui,nous n'étions pas d'accord mais notre notaire nous à dit qu'un notaire était une personne de confiance ,pour celui là je doute ,je vais me renseigner si les acheteurs n'occupe pas l'appartement car nous sommes à 900kms de l'appartement en question et l'acheteur possède déjà un appartement ( du dessus )dans la résidence "vacances" si c'est le cas je préviendrais un huissier ou la gendarmerie. En attendant que faire de plus ,notre notaire nous dit que si nous cassons la vente cela peut prendre des années et cela peut nous couter très cher .
Cordialement
kasom 24659Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 23 novembre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 17:27
bonjour

Votre notaire vous dit qe ...

effectivement vous ne pouvez pas "casser la ve,te " comme cela, s'il y a bien eu convocation pour signer et que l'acheteur n'est pas venu, le notaire a du établir un pv de carence

un conseil : rapprochez vous très vite de votre chambre des notaires '( votre notaire n'a pas l'air efficace ou ne veut pas se mouiller ) ou commencez à voir un avocat

car le pv de carence permet de se libérer dans un second temps du compromis
Répondre
chacha- 2 nov. 2017 à 16:59
Bonsoir,
Un grand merci à vous ,suite à votre message j'ai envoyer un mail au notaire des acheteurs en lui disant que j'allais contacter la chambre des notaires si l'acte n'était pas signer rapidement, il ma contacter aussitôt en me disant qu'il signait avec les acheteurs demain ,merci à vous ,nous voilà soulager.
Cordialement
Répondre
;; kasom - 2 nov. 2017 à 18:02
bONJOUR kasom
Attention , le PV de carence ne permet rien du tout en lui-même (il n'a pas d'effet juridique). il est établi pour permettre,au vendeur par exemple, de saisir le tribunal pour forcer l'exécution de la vente, ou l'annulation avec DI.
Répondre
kasom 24659Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 23 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 22:57
bonsoir ;;

oui je sais qu'il n' a pas d'effet juridique ; c'est pourquoi je parle d'un second temps

PS: il me semble que le délai pour réagir est de 30 jours max après la date butoir, sinon après c'est beaucoup plus compliqué ; vous pourriez confirmer ?
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Votre histoire est un peu "vasouillarde" : signature du compromis le 3à septembre, puis vous nous parlez d'une signature le 24 septembre , enfin d'une autre signature avec remise des clés le 24 octobre: signature de quoi ? acte authentique? Il faudrait reprendre vos explications on ne peut plus confuses!
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une