Succession après décès

Belmo11 - 31 oct. 2017 à 12:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2017 à 12:58
Bonjour,
ma mère a hérité de sa mère un terrain agricole sur lequel il y a une maison. Ma mère étant décédée suite à une réunion de famille nous avons décidé d'ouvrir la succession. Nous sommes 8 héritiers en comptant mon père qui est toujours vivant. donc je suis allé voir un notaire qui m'a donné une liste de document à fournir pour ouvrir la succession dont l'arpentage du terrain et l'expertise de la maison. Nous nous sommes réunis à nouveau et avons décidé ceci : deux héritiers prennent leurs part (soit environ 820metre carré chacun) un autre héritier donne sa part à un autre héritier soit l'équivalent de deux lots et un autre héritier récupère les trois lots restant(la maison se trouve sur un de ces 3 lots).Mon père qui 97 ans garde l'usurfruit. Ne voit-il pas que celui qui a ces 3lots ne veut pas payer le géomètre aussi je voudrais comment faire pour s'en sortir de cette situation et quels papiers doivent remplir les héritiers qui donne leur part.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2017 à 12:58
quels papiers doivent remplir les héritiers qui donne leur part.
On ne donne pas sa part dans une succession portant sur des biens immobiliers sans l'intervention d'un notaire.

De plus, si les donateurs en question ont eux-mêmes des enfants, plus tard ils risqueraient de remettre en question ces donations, si leurs droits d'héritiers "réservataires" ne sont pas respectés.

Avant de poursuivre ce projet, renseignez-vous auprès du notaire auquel vous avez confié le règlement de cette succession.

Il serait préférable d'envisager une cession des droits des uns au profit de celui voulant être seul propriétaire des 3 lots, en achetant les droits des autres.


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