Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
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kris6400
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 1 nov. 2017 à 09:42
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 1 nov. 2017 à 09:42
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Si le terrain est vendu, vous aurez en effet droit à un certain avantage : vous n'aurez plus, en toute logique, à entretenir la haie !
Bonne journée
Si le terrain est vendu, vous aurez en effet droit à un certain avantage : vous n'aurez plus, en toute logique, à entretenir la haie !
Bonne journée
gehi
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31 oct. 2017 à 16:59
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Bonsoir,
Tu as entretenu cette haie, uniquement pour éloigner les nuisibles.
Lors de la 1ère taille, quels sont été les arrangements avec le propriétaire de cette haie ?
Si aucun arrangement n'a été pris et inscrit, je ne vois pas de quel droit tu pourrais faire valoir un dédommagement .
A+
Tu as entretenu cette haie, uniquement pour éloigner les nuisibles.
Lors de la 1ère taille, quels sont été les arrangements avec le propriétaire de cette haie ?
Si aucun arrangement n'a été pris et inscrit, je ne vois pas de quel droit tu pourrais faire valoir un dédommagement .
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kris6400
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31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 22:26
31 oct. 2017 à 22:26
bonsoir
aucun arrangement car les propriétaires ne sont pas sur place et le champ est loué à divers agriculteurs qui se succèdent et avec qui je n'ai pas de contacts.
ce qui m'intéresserait de savoir c'est si un jour le terrain est à vendre je peux être "prioritaire" pour l'achat de la parcelle entretenue...
merci pour vos réponses
kris
aucun arrangement car les propriétaires ne sont pas sur place et le champ est loué à divers agriculteurs qui se succèdent et avec qui je n'ai pas de contacts.
ce qui m'intéresserait de savoir c'est si un jour le terrain est à vendre je peux être "prioritaire" pour l'achat de la parcelle entretenue...
merci pour vos réponses
kris
bern29
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kris6400
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31 octobre 2017
1 nov. 2017 à 09:42
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Bonjour,
Non. Pour la simple raison que seul le locataire en place est prioritaire.
ce qui m'intéresserait de savoir c'est si un jour le terrain est à vendre je peux être "prioritaire" pour l'achat de la parcelle entretenue...
Non. Pour la simple raison que seul le locataire en place est prioritaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...