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Assignation en justice de deux copropriétaire... [Résolu]

Posez votre question charlottelf 2Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 nov. 2017 à 15:57 par rambouillet41
Pour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera présent à cette assignation. Un membre du conseil syndical peut-t-il ou doit-il être présent lors de cette assignation. Merci d'avance.
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Je vous remercie de votre Bonjour..... et vous adresse le mien : BONJOUR

La justice est publique, donc n'importe qui peut assister aux débats tant que le président du tribunal ne décide pas le huis clos (ce qui serait surprenant pour un tel cas)
charlottelf 2Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 11:25
Merci rambouillet41 pour réponse si rapide qui me convient j'ai bien compris qu'on pouvait assister mais non prendre la parole. Bonne journée
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C'est le président du tribunal qui décide.....
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