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Régularisation des charges non sous enveloppe?

Résolu
fauve1953 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017 - 1 nov. 2017 à 09:34
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 nov. 2017 à 13:30
Bonjour à toutes et tous,

Hier quand je suis allée voir mon courrier dans ma boite aux lettres, j'ai eu ma régularisation des charges agrafée à l'enveloppe de mon loyer.
Ma question est :
Est-ce normal qu'elle ne soit pas sous enveloppe?
Si je pose cette question, c'est que avant elle était mise sous enveloppe...
Je vous souhaite un excellent férié de 1er novembre,
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 nov. 2017 à 21:06
Bonjour,

Il n'y a pas de règle légale en la matière.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
fauve1953 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2017
1 nov. 2017 à 23:48
bonsoir,
Merci Valenchantée.
Cordialement.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
2 nov. 2017 à 13:30
de rien ;)
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