Salariés repris lors rachat de société [Résolu]

manolo39 12 Messages postés jeudi 24 septembre 2015Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 14:25 - Dernière réponse : hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention
- 1 nov. 2017 à 18:54
Bonjour,
J’aimerais savoir si il y a une obligation lors d’un rachat de société pour l’employeur de garder en priorité un salarié ayant une ancienneté supérieure à un autre salarié travaillant sur un même poste au sein de la société.
Merci d’avance pour vos réponses
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3 réponses

Répondre au sujet
hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 18:37
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Utile
Bonjour,

Il y a obligation de garder l'intégralité des salariés, car les contrats sont tous et intégralement transférés à la nouvelle structure.

Après en cas de licenciement économique, il faut voir comment est défini l'ordre des licenciements (si déjà il est défini).

CB
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manolo39 12 Messages postés jeudi 24 septembre 2015Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 18:42
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Utile
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Tout d’abord merci de votre réponse et pour le licenciement économique en raison de doublon de poste y a t’il dans ce cas là une obligation de priorité en fonction de l’ancienneté
hoquei44 7485 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 18:54
L’ordre des licenciements sur travail-emploi.gouv.fr
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