Donation après mon décès
Daniel13090
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2017 à 07:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2017 à 07:03
A voir également:
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condorcet
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Modifié le 2 nov. 2017 à 07:47
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Que dois je faire
Par donation, vous avez la possibilité de transmettre l'usufruit à votre épouse et la nue-propriété à votre fille laquelle le récupérera au décès de sa mère, ou, tout simplement donation de la nue-propriété à votre fille avec dans l'acte une clause de réversion de votre usufruit au profit de votre conjoint.
N'oubliez pas que ce terrain appartient également à votre épouse pour sa part de moitié dans la communauté des biens acquis, existant entre vous à défaut de contrat de mariage.
Seul un notaire peut vous préciser le coût de cette opération.
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