Donation d un vehicule
stéphanie
-
2 nov. 2017 à 09:24
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 nov. 2017 à 09:39
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2 réponses
doris33
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2 nov. 2017 à 09:29
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Bonjour,
Le véhicule fait partie de la communauté, vous ne pouvez donc pas en disposer librement. Au risque de compliquer la procédure de divorce.
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gt.55
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2 nov. 2017 à 09:39
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Bonjour,
Effectivement, avoir la carte grise à son nom ne suffit pas.
Le véhicule appartient à celui qui l'a payé, et donc dans votre cas il appartient à la communauté !
Il est donc plus sage, pour éviter les complications, d'attendre que le jugement de divorce soit rendu avant de faire quoi que ce soit...
En attendant, rien ne vous empêche cependant de "prêter" ce véhicule à votre fils, mais en déclarant à votre assureur qu'il en devient le conducteur principal. Attention, la prime va sérieusement augmenter (je suppose qu'à 20 ans il est jeune conducteur), mais il sera totalement couvert en cas de pépin.
Cdt
Effectivement, avoir la carte grise à son nom ne suffit pas.
Le véhicule appartient à celui qui l'a payé, et donc dans votre cas il appartient à la communauté !
Il est donc plus sage, pour éviter les complications, d'attendre que le jugement de divorce soit rendu avant de faire quoi que ce soit...
En attendant, rien ne vous empêche cependant de "prêter" ce véhicule à votre fils, mais en déclarant à votre assureur qu'il en devient le conducteur principal. Attention, la prime va sérieusement augmenter (je suppose qu'à 20 ans il est jeune conducteur), mais il sera totalement couvert en cas de pépin.
Cdt