Taxe abri de jardin [Résolu]

ninipoto 3 Messages postés jeudi 2 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 09:25 - Dernière réponse : ninipoto 3 Messages postés jeudi 2 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention
- 3 nov. 2017 à 08:29
Bonjour; J'envisage de construire un abris de jardin. Je ferai une demande d'autorisation. Surface environ 15m2 plancher intérieur et environ 18m2 hors tout. La hauteur entre le plafond intérieur et le plancher intérieur sera inférieure à 1,80m2. Question : cette construction sera t'elle imposable dans le cadre de loi d'aménagement ou sera t-elle exonérée ? A vous lire ... Merci d'avance.
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4 réponses

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gt.55 3957 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 09:30
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Utile
Bonjour,

Tout est là :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/5659-abris-de-jardin-et-taxe-d-amenagement

Il vous faut faire une déclaration préalable, mais vous serez exonéré de taxe puisque la hauteur intérieure sera inférieure à 1,80 m.

Cdt.
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ninipoto 3 Messages postés jeudi 2 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 16:31
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Utile
Merci pour votre réponse hyper rapide. Question : malgré que la surface dépasse 5 m2 ?
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gt.55 3957 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 janvier 2018 Dernière intervention - 2 nov. 2017 à 18:42
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Utile
C'est écrit dans l'article en lien :

"La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m."

Si la surface supérieure à 1,80 m est 0 m², vous serez taxé sur 0 m² !
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ninipoto 3 Messages postés jeudi 2 novembre 2017Date d'inscription 3 novembre 2017 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 08:29
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Utile
Merci infiniment !
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