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Poursuite par hussier

chris - 2 nov. 2017 à 13:51
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 3 nov. 2017 à 22:00
Bonjour, mon mari et moi avions une boulangerie nous l'avons vendu , seulement maintenant il me réclame 4000 euros parce ce que j'étais conjoint collaborateur
et sa date de 2008 , 2009 ,2010
Nous avons tout fais pour y échappé seulement aucun résultat
Maintenant je suis en instance de divorce et monsieur ne veux pas m'aider que faut
il que je face et quelle démarche pour etre aidé

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 nov. 2017 à 18:47
Bonjour,

on vous réclame de 2008 à 2010.

vous contestez devoir les cotisations pour ces dates ?

depuis quand on vous les réclames ?

qu'avez vous reçu et quand ?
mise en demeure, notification de contrainte ... ?
1
Réponse 2 / 3
chris
2 nov. 2017 à 21:49
délais de paiement le 1/12/2010
mise en demeure avant poursuite le 11/02/2011

mise en demeure le 14/11/2011
lettre recommandée le 21/11/2011
contrainte fondée le 23/09/2013
signification de contrainte le 5/01/2016
réclamation 30/08/2016
reprise de recouvrement le 4/05/2017
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 nov. 2017 à 21:54
donc depuis le temps vous contestez ?
sans avoir fait une contestation devant le Tass en janvier 2016 ?
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Réponse 3 / 3
chris
3 nov. 2017 à 09:32
30 aout 2016
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 nov. 2017 à 12:37
oui donc c'est trop tard, il faut contester dans les 15 jours de la signification de contrainte

aujourd'hui, pas d'autre choix que de régler
demander un échéancier
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Chris > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
3 nov. 2017 à 12:57
J avais déménagé entre temps et en plus c était la comptable qui n à sûrement pas fait son boulot
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 nov. 2017 à 13:03
si il y a des erreurs de déclaration
faites les, le RSI pourra actualiser la somme due
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Chris > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
3 nov. 2017 à 21:57
Merci pour vos réponses
Mais j aimerais trouver un avocat qui me représentera pour se problème et aussi pour mon divorce car mon futur ex mari ne respecte pas la non conciliation que nous avons signé :payer la moitié du loyer et l eau quand nous vivions ensemble ( je vie à toulouse )
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
3 nov. 2017 à 22:00
et bien prenez rendez vous avec un avocat
mais pour le rsi, le délai pour contester étant passé
c'est peine perdue
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