Taxe foncière sur maison neuve

Résolu
doucemarmotte - 2 nov. 2017 à 21:38
 doucemarmotte - 3 nov. 2017 à 14:27
Bonjour,
Nous faisons construire une maison qui devrait être terminée fin décembre. Nous souhaiterions ne pas avoir à payer la taxe foncière 2018, car à quelques jours près, nous ne serons pas encore dans les locaux au 1er janvier 2018.
Nous voudrions savoir quel est le document final qui va déclencher ou non la déclaration en mairie.
Serons-nous exonérés de cette taxe les 2 premières années?
Merci de votre réponse
cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
3 nov. 2017 à 12:09
Bonjour
la taxe foncier n'est pas une question d'occuper ou pas mais d'achever ou pas

Ce qui la déclenche est le dépôt du formulaire H1 déclarant l'achèvement
0
doucemarmotte
3 nov. 2017 à 14:27
merci infiniment pour votre prompte réponse.
Cordialement
0