Taxe foncière sur maison neuve [Résolu]

doucemarmotte - 2 nov. 2017 à 21:38 - Dernière réponse :  doucemarmotte
- 3 nov. 2017 à 14:27
Bonjour,
Nous faisons construire une maison qui devrait être terminée fin décembre. Nous souhaiterions ne pas avoir à payer la taxe foncière 2018, car à quelques jours près, nous ne serons pas encore dans les locaux au 1er janvier 2018.
Nous voudrions savoir quel est le document final qui va déclencher ou non la déclaration en mairie.
Serons-nous exonérés de cette taxe les 2 premières années?
Merci de votre réponse
cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 12:09
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Utile
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Bonjour
la taxe foncier n'est pas une question d'occuper ou pas mais d'achever ou pas

Ce qui la déclenche est le dépôt du formulaire H1 déclarant l'achèvement
merci infiniment pour votre prompte réponse.
Cordialement
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