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Interpretation DVH [Résolu]

Posez votre question sbara - Dernière réponse le 3 nov. 2017 à 13:58 par Poisson92100
Bonjour,

J'ai besoin d'aide concernant l'interprétation du nouveau jugement (3ieme) concernant le DVH du père de ma fille.
Ce nouveau jugement élargie la DVH des fins de semaine impairs du dimanche soir au lundi matin (maintenant il dépose la petite directement le lundi matin à l'école).
- en période scolaire :
  • les fins de semaines impaires à compter du vendredi sortie des classes

jusqu'au lundi rentrée des classes ;
  • les semaines paires du mercredi sortie des classes au vendredi rentrée

des classes ;

Concernant les vacances scolaires

- pendant les vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires
(première moitié des vacances les années paires, et deuxième moitié des vacances
les années impaires),

Sachant que jusqu'à présent ma fille rentrait le soir qui précède la rentrée des classes et que le nouveau jugement ne précise rien concernant une quelconque modification suis-je en droit (d'un point de vue strictement juridique) de prétendre qu'il dépose la petite le dimanche soir comme d' habitude ou son interprétation est-elle correcte et peut-il la déposer directement le lundi matin à l'école?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
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Bonjour
Je vais etre cash : vu ce que vous écrivez c'est dépose à l'école le lundi matin et jusqu'à trois ans de prison et 45000 euros d'amende pour non représentation si vous refusez

Qu'est ce que le père propose ?

Je vous suggère de lire et méditer d'abord la phrase comme quoi "les parents peuvent procéder à toute modification dans l'intérêt de l'enfant" que votre jugement comporte certainement


si le droit du père a été élargie c'est que le jaf a estimé que la situation passé n'était pas bonne pour l'enfant donc évitez de trop conflictuel car cela se retournerai dans le 4eme jugement contre vous

bonne chance à votre enfant
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Bonjour et merci pour votre poisson92100.
Bien sur le bienêtre de l'enfant viens avant tout. J'aurait néanmoins besoin de connaitre l'interprétation juridique de la décision du JAF svp.
merci encore d'avance
Poisson92100 20500Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 novembre 2017 Dernière intervention - 3 nov. 2017 à 13:58
ce que vous écrivez montre que le JAF a clairement voulu un retour à l'école le lundi matin (les semaines ou la fin des vacances est avec le père)

Par ailleurs quand un JAF fait référence aux vacances scolaires sans préciser c'est tjs les horaires officiels de l'éducation nationale (donc du vendredi fin de classe au lundi reprise des classes)
Pour ces vacances de la toussaint le milieux des 16,5 jours tombe donc dans la nuit du 28 au 29/10
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