Divorcés et terrain non constructible en commun
tcannaux
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2017 à 15:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2017 à 15:45
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condorcet
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3 nov. 2017 à 15:45
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Est ce possible ?
Bien sûr.
Avec des droits de donation à votre charge calculés au taux de 60 %.
Devons nous passer devant notaire ?
Obligatoirement.
Quelles seraient les démarches à faire ?
Rien de particulier.
Le notaire devant dressé par l'acte de donation se chargera de toutes les formalités.
Bien sûr.
Avec des droits de donation à votre charge calculés au taux de 60 %.
Devons nous passer devant notaire ?
Obligatoirement.
Quelles seraient les démarches à faire ?
Rien de particulier.
Le notaire devant dressé par l'acte de donation se chargera de toutes les formalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...