Recherche notaire

CAROLIX- Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2018 - 3 nov. 2017 à 22:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2017 à 23:40
Bonjour,
Je viens de recevoir une feuille d'Impôts Fonciers à régler pour un bien dont je vais hériter .Bizarrement les Impôts ont "retrouvé" ma trace alors même que le notaire de ma grande cousine décédée il y a 2 ou 3 mois ne m'a pas contacté . Puis je savoir qui il est , simplement en questionnant le Centre des Impôts ?
Cet héritage vient de mon parrain décédé il y au moins 25 ans , son épouse ma cousine était usufruitière . Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Comment connaître se renseignements . Le notaire actuel qui s'est occupé de l'achat de mon appartement peut t'il faire les recherches pour moi ?
Je vous remercie de vos judicieux conseils et reste à disposition pour plus d'éléments si besoin .Cordialement
CAROLIX

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 nov. 2017 à 23:40
Puis je savoir qui il est , simplement en questionnant le Centre des Impôts ?
Cette avis d'imposition signifie que votre cousine est décédée.
Jusqu'à sa mort, étant usufruitière, l'impôt foncier était à sa charge.
Aujourd'hui, il est à la vôtre.

Mon parrain m'avait dit avoir réglé les frais de succession à l'époque . Ne risque t'il pas d'y avoir un reliquat à régler ?
Une attestation successorale de propriété a été déposée auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
Ce document est votre titre de propriété.
Vous pouvez en demander copie auprès de ce service dépendant de l'administration fiscale.
Ainsi vous retrouverez le notaire saisit pour régler cette succession 25 ans plus tôt.

Vous avez certainement rien à voir avec cette cousine décédée plus récemment.
Ne comptant pas au nombre de ses héritiers, le notaire n'avait pas à vous rechercher.
0