Meubles
septembre14
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septembre14 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 16 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 4 nov. 2017 à 20:01
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2 réponses
Bonjour
Oui, c'est possible, sous réserve de l'accord du juge des tutelles. il est possible que ce dernier exige une estimation par un commissaire priseur.
Oui, c'est possible, sous réserve de l'accord du juge des tutelles. il est possible que ce dernier exige une estimation par un commissaire priseur.
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4 nov. 2017 à 20:01
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merci pour votre réponse rapide, mais qui doit en faire la demande le notaire chargé de la succession ou doit on s'adresser au juge des tutelles directement ?