Apprenti en colocation à 3

ErivanPapaz Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 4 nov. 2017 à 18:36
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 nov. 2017 à 12:07
Bonjour,
J'espère que ma question n'est pas trop bête et ne pas vous déranger pour rien par conséquent.

Je suis en colocation avec 2 personnes en CDI et qui avaient déjà payé la taxe d'habitation de 2016 avec leur ancien colocataire.

Pour l'année 2017, ces 2 personnes n'ont pas changé de situation.
En ce qui me concerne, à mon arrivée en Octobre 2016 j'étais déjà apprenti (depuis Septembre 2015), mon contrat d'apprentissage s'est arrêté le 1er Août 2017 ce qui n'affecte en rien la taxe d'habitation 2017.
Je suis apprenti depuis plusieurs années au fur et a mesure de mes diplômes.. Je sais donc d'avance qu'un apprenti ne touchant pas plus de 16416€ par an n'a rien à déclarer et par conséquent dispose d'un revenu fiscal de référence de 0€. En raison de tout cela, selon le code général des impôts, un apprenti est exonéré et sa taxe d'habitation est nule.

Hors ma colocataire refuse de comprendre, sous prétexte que sa mère travail au service des impôts, de plus elle dit avoir posté son cas sur la plateforme en ligne des impôts et avoir obtenu raison.

Elle veut donc que je paye 1/3 de la taxe d'habitation et pour ce faire que je lui fasse le virement de cette somme.

Mes questions sont:
- Qui a raison ?
- Cela change-t-il selon si je suis en colocation et peu importe mon statut d'apprenti ?
- Comment prouver à cette personne de façon formelle qu'effectivement je n'ai rien a payer (si toute fois j'ai bien raison )

Merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter car je ne sais plus quoi faire..

Bonne journée.

Cordialement
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3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 4 nov. 2017 à 18:49
Bonjour

Si vous etiez seul occupant, vous n'auriez effectivement pas de taxe à payer.
Au cas present, la taxe vous concerne tous.
Si la taxe n'était pas payée, les impots peuvent se retourner contre n'importe lequel de vous.
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Bonjour,

La taxe est calculée en fonction des revenus, hors mon RFR est de 0, il n'y a donc pas lieu a un calcul. (Comme preuve; sur la plateforme des impôts, sur mon espace personnel, il m'est clairement indiqué qu'aucun impôt ne m'est adressé cette année, a contrario de mes colocataires)
Par contre elle est bien calculé en fonction du revenu de mes deux colocataires. Je ne vois pas pourquoi je les aiderai a payer une taxe qui est très élevé du fait de leur revenus.
Si un troisième colocataire au même revenu que les deux autres avait eu ma place, la taxe s'en serait vu augmenté d'un tiers.

Aussi. Je cherche un texte de loi disant que je dois payer, car jusque la tout porte a croire que non. Meme si cela arrangerait bien mes colocataires qui touchent trois fois plus que moi. Cela serait injuste.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045 > ErivanPapaz
7 nov. 2017 à 08:39
Vos connaissances juridiques laissent à desirer

.
Je ne vois pas pourquoi je les aiderai a payer une taxe qui est très élevé du fait de leur revenus. 

Solidarite fiscale.
Comme dit auparavant si la taxe n'est pas payé en totalité, les impots pourront se retourner contre n'importe quel de vous dont vous.
Un partage ou non entre vous ne concernent pas les impots mais vous 3.
Vos colocataires peuvent d'ailleurs vous assigner en justice.


Si un troisième colocataire au même revenu que les deux autres avait eu ma place, la taxe s'en serait vu augmenté d'un tiers. 

Totalement faux
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 nov. 2017 à 18:52
Bonjour,

Etant donné que la taxe doit être payée, vous devez y participer comme les autres.

Plus d'infos ici : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-en-colocation-comment-ca-marche.html

Cdlt
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Bonjour

Il est écrit, je cite: " les autres personnes au nom desquelles la taxe n'est pas établie n'en sont pas redevable."
Vous auriez eu raison s'il avait été écrit "n'en sont pas MOINS* redevable". A un mot prêt, votre article ne me donnait pas raison. Cependant ce n'est pas le cas, et le fait est que cela me donne toujours plus raison.
Je vous en prie, relisez..
Merci tout de même car vous pensiez bien faire, mais le conseil que vous m'avez procuré aurait pu m'être fatal sans une bonne lecture...
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
7 nov. 2017 à 12:08
Vous êtes gentil mais c'est vous qui ne savez pas lire ... "n'en sont pas redevables" fait allusion au fait que vous n'existez pas pour le fisc si votre nom n'apparaît pas sur l'avis d'imposition. Mais ça ne veut aucunement dire qu'au regard du droit civil, vous ne devez pas payer votre part.

Je vous ai donné ce lien pour indication des revenus maximum pris en compte dans la colocation et sur la manière de faire établir l'avis d'imposition.

Notamment : "Dans une colocation, les revenus pris en compte sont :
- La somme des revenus des occupants désignés sur l'avis d'imposition ;
- Les revenus des occupants, nommés ou non sur l'avis, s'ils excèdent 10.708 euros."

Comme le dit Flocroisic, vos colocataires auront les raisons légales suffisantes pour vous assigner en justice.
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ErivanPapaz
16 nov. 2017 à 10:04
Bonjour,

Je suis allé aux impôts, et finalement, je suis exonéré
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
16 nov. 2017 à 12:07
donc vous avez raison : ne partagez pas avec vos colocataires ...
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