Les cimetières sont-ils publics ou pas ? [Résolu/Fermé]

vandale58 15 Messages postés vendredi 9 octobre 2015Date d'inscription 5 novembre 2017 Dernière intervention - 5 nov. 2017 à 07:26 - Dernière réponse :  Nigla
- 5 nov. 2017 à 08:06
Bonjour,
Une question que je me pose, depuis que 2 bretons ont œuvré pour faire enlever une croix sur une statue du pape sur une place publique,
Les cimetières sont publics ou pas ?
Va t-on un jour nous obliger à toutes les supprimer en France ?
Dans les cimetières, aux croisées des chemins , il y en a partout !

Le caractère public, affirmé par l’article L 2223-1 du CGCT alinéa 1er qui indique que chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. Au surplus, l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 évoque la notion de " partie publique du cimetière dans laquelle il est interdit d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux… ".
Afficher la suite 

1 réponse

+5
Utile
bonjour
la bêtise n'a plus de limites de nos jours..

oui, un cimetière est public, mais les concessions sont PRIVEES. Vous pouvez donc déposer sur les tombes ce que vous voulez, croix chrétienne, juives, inscrire un verset du coran etc, etc..

et s'il faut enlever toutes les croix de tous les chemins de France et de Navarre, va y avoir du boulot!!
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une