Succession bloquage

Jacks56 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 20:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 nov. 2017 à 20:55
Bonjour,

Je viens à vous pour des conseils, tout d'abord une explication de la situation.
Mes parents sont divorcés, il y a plus de 15 ans, peu de temps après mon grand-père est décédé, laissant l'usufruit à ma grand-mère.
Mon père s'est remarié par la suite avec une nouvelle femme.
Cette dernière n'a travailler que 5 ans en france et depuis subviens à ses besoins grâce à mon père.
En début 2016 ma grand-mère à abandonner l'usufruit à ses enfants.
Mon père est malheureusement décédé fin 2016 et 7 mois plus tard ma grand-mère aussi.

Mon père a fait dons au dernier survivant, ce à quoi ma belle-mère l'a pris.
Elle hérite donc de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit sur les biens propre de mon père.
Jusqu’à là, il n'y avait pas de souci, cela respectait les volontés de mon père pour qu'elle puisse garder la maison.

Et voici le problème, 1 mois après le décès de ma grand mère, elle souhaite tout vendre le patrimoine provenant de mon grand-père et les biens de mon père et les siens, dont la maison acheté pendant le mariage, afin de retourner, vivre dans son pays d'origine.

Ce qui bien entendu, nous pose problème avec cette histoire d'usufruit, il ne nous restera pas grand chose à moi et mes deux frères.
Nous lui avons donc proposé d'abandonner son usufruit pour que nous acceptions la vente des biens communs au couple.
Elle n'est pas en accord avec cela ce qui reste logique de son point de vue, mais pas du notre.

Après quelques délibérations, elle serait prête à abandonner la pleine propriété et l'usufruit sur les biens propres de mon père, pour nous convaincre de vendre et de nous donner notre partie financière avec la vente de la maison.

Cependant en terme financier, on est loin du compte, elle nous a menacé de régler cela devant un juge.

Devant un juge, peut-on être forcé de vendre sous prétexte qu'elle veut quitter la france et donc accepter cela?
Elle a les moyens pour entretenir la maison ou la louer, mais refuse.
Le fait de retourner dans sa famille est-ce une raison suffisante pour faire tourner le jugement en sa faveur?

Merci pour vos réponses
Je reste à votre dispositions pour toutes demandes d'informations complémentaires.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
5 nov. 2017 à 20:55
Devant un juge, peut-on être forcé de vendre sous prétexte qu'elle veut quitter la france et donc accepter cela?

Il n'y a pas besoin de prétexte. Si votre belle mère veut céder le bien, soit vous êtes d'accord et il n'y a pas de problème, soit vous n'êtes pas d'accord et dans ce cas elle peut entamer une procédure judiciaire et forcer la vente.

Vous ne pourrez vous y opposer.
0