Refus par le locataire de rembourser les frais de poursuite . [Résolu]

lacarapa - 6 nov. 2017 à 00:53 - Dernière réponse : sleepy00 11233 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention
- 6 nov. 2017 à 23:06
Bonjour, J'ai engagé une procédure envers un locataire, pour une dette de loyer importante, qui m'a couté 1160€ ,(avocat et frais d'huissier). Le locataire a réglé sa dette de loyer avant la date limite fixée sur l'avis de recouvrement remis par l'huissier. Mais il refuse de me rembourser les frais de procédure malgré plusieurs relances de ma part, pretextant qu'il n'a pas à le faire. Merci d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner . Cordialement
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5 réponses

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sleepy00 11233 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 12:46
+1
Utile
Bonjour,

jusqu’où est aller la procédure ?

existe il une décision de justice ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Poisson92100 21711 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 16:42
+1
Utile
3
Bonjour
Les frais de procédure ne sont à sa charge que si
- soit une décision de justice le décide
- soit un accord amiable interviens entre vous sur le sujet
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
sleepy00 11233 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 18:45
+ les frais d'un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
sont à la charge du locataire
même en l'absence de vos 2 points
lacarapa > sleepy00 11233 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 19:12
Merci de votre réponse, cela me satisfait pour ce qui concerne les frais de commandement, mais est ce que les frais d'avocat sont aussi obligatoirement à rembourser par le locataire? J'ai payé à l'avocat 900€ + 263€ de frais de commandement.Cordialement.
sleepy00 11233 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 janvier 2018 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 23:06
vous ne répondez pas à mes questions mais
l'avocat est à votre charge
sauf si une décision de justice dit le contraire.
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