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Attribution intégrale au dernier vivant

JFS01 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2017 - Modifié le 6 nov. 2017 à 09:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 nov. 2017 à 08:10
Bonjour*

Nous sommes sous le régime de la communauté universelle, que pourrait faire et à quel coût de prendre la clause d'attribution intégrale au dernier vivant

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
6 nov. 2017 à 08:10
que pourrait faire
Quel est le sens de cette interrogation ?

prendre la clause d'attribution intégrale au dernier vivant
Cette clause d'attribution intégrale du patrimoine communautaire au conjoint survivant doit figurer dans l'acte ?
Relisez-le attentivement.
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