Exoneration de la taxe d'habitation
lotus blanc
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6 nov. 2017 à 13:47
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 nov. 2017 à 13:56
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doris33
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6 nov. 2017 à 13:56
6 nov. 2017 à 13:56
Bonjour,
non, il n'existe pas de simulation pour la TH, mais les impôts ont toutes les informations nécessaires pour appliquer l'exonération si vous remplissez les conditions..
C'est l'âge au 01 janvier qui compte. De plus, l'âge n'est pas le seul critère, il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème.
non, il n'existe pas de simulation pour la TH, mais les impôts ont toutes les informations nécessaires pour appliquer l'exonération si vous remplissez les conditions..
C'est l'âge au 01 janvier qui compte. De plus, l'âge n'est pas le seul critère, il faut aussi avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain barème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...