Taxe d habitation
mounette
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6 nov. 2017 à 17:38
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 nov. 2017 à 18:57
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 nov. 2017 à 18:57
A voir également:
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1 réponse
flocroisic
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Modifié le 6 nov. 2017 à 18:59
Modifié le 6 nov. 2017 à 18:59
Bonjour
Ca depend de votre revenu fiscal de reference et nombre de part.
Si 1 part, votre revenu fiscal de référence doit etre < à 10708 €
Si 1.5 part votre revenu fiscal de référence doit etre < à 13567 €
L'exoneration est de toute façon automatique.
Si vous avez reçu la taxe d'habitation, c'est que vous ne pouvez y pretendre
Ca depend de votre revenu fiscal de reference et nombre de part.
Si 1 part, votre revenu fiscal de référence doit etre < à 10708 €
Si 1.5 part votre revenu fiscal de référence doit etre < à 13567 €
L'exoneration est de toute façon automatique.
Si vous avez reçu la taxe d'habitation, c'est que vous ne pouvez y pretendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...