Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux
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zaboudu89
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2 réponses
Josh Randall
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6 nov. 2017 à 23:25
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Bonjour
Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
Cdt
Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
Cdt
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7 nov. 2017 à 23:00
en a t elle le droit ?
je pense qu'il n y a pas de demande de la part du voisin