Droit de regard sur permis construire/declaration de travaux [Résolu]

zaboudu89 38 Messages postés mercredi 3 avril 2013Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 18:46 - Dernière réponse : zaboudu89 38 Messages postés mercredi 3 avril 2013Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention
- 8 nov. 2017 à 21:09
bonjour à tous
j 'aimerai savoir quelles sont les demarches mairie à faire pour pouvoir consulter soit une declaration de travaux ou un permis de construire d'un voisin.
sachant que je n ai pas vu de panneau annoncant la construction donc que je n ai pas en ma possession le n° d'accord de l un ou de l'autre.
merci beaucoup de vos conseils
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4 réponses

Répondre au sujet
Josh Randall 17660 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 décembre 2017 Dernière intervention - 6 nov. 2017 à 23:25
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Utile
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Bonjour

Tu peux demander à la mairie si un permis de construire/déclaration préalable a été déposé par ton voisin. Il sera facile aux agents du service de trouver le dossier par le nom ou l'adresse.
Tu peux même consulter le registre des autorisations ou l'affichage en mairie qui te permettra de prendre connaissance du projet.
Par contre tu ne pourras consulter le dossier qu'à partir du moment où la commune a rendu sa décision.
Cdt
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zaboudu89 38 Messages postés mercredi 3 avril 2013Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 7 nov. 2017 à 23:00
la mairie me demande un courrier
en a t elle le droit ?
je pense qu'il n y a pas de demande de la part du voisin
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Josh Randall 17660 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 décembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 00:11
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Utile
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Pas besoin de courrier. Tu te rends sur place directement et demande à consulter le registre.
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zaboudu89 38 Messages postés mercredi 3 avril 2013Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 21:09
merci josh pour ta reponse
des que j en aurai besoin j irai verifier à la mairie
cdlt
zabou
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