Quart succession revenant au conjoint
Jamalo2
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2017 à 16:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2017 à 16:24
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condorcet
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7 nov. 2017 à 10:04
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Comment d'un commun accord peux t on supprimer le droit au quart de la succession
Le "commun accord" est tout simplement de lui proposer l'acquisition de son quart en pleine propriété.
En y mettant le prix...bien sûr !
Le "commun accord" est tout simplement de lui proposer l'acquisition de son quart en pleine propriété.
En y mettant le prix...bien sûr !
Bonjour
Je pense qu'il faudrait que vous précisiez votre question.
lorsque le défunt a un ou des enfants d'un premier lit, le conjoint survivant ne peut pas bénéficier de l'option usufruit ou 1/4 en pleine propriété. La loi lui attribue d'office le 1/4 en pleine propriété;
Votre question serait-elle la suivante:comment peut-on supprimer l'attribution de ce quart, le conjoint survivant ne recevant alors rien?
Je pense qu'il faudrait que vous précisiez votre question.
lorsque le défunt a un ou des enfants d'un premier lit, le conjoint survivant ne peut pas bénéficier de l'option usufruit ou 1/4 en pleine propriété. La loi lui attribue d'office le 1/4 en pleine propriété;
Votre question serait-elle la suivante:comment peut-on supprimer l'attribution de ce quart, le conjoint survivant ne recevant alors rien?
Utilisateur anonyme
7 nov. 2017 à 10:23
7 nov. 2017 à 10:23
Bonjour,
Vous voulez priver votre épouse de TOUS ses droits ou bien la priver de 1/4 en PP mais lui donner un droit à l'usufruit ?
Vous voulez priver votre épouse de TOUS ses droits ou bien la priver de 1/4 en PP mais lui donner un droit à l'usufruit ?
Jamalo2
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7 nov. 2017 à 14:56
7 nov. 2017 à 14:56
Avec mon épouse d'un commun accord nous ne voulons pas recevoir l'un et l'autre de ce QUART qui est donné lorsque les enfants sont issus d'une autre union .
Nous avons changé le régime matrimonial pour tout mettre 'en bien propre' de chaque coté
Nous avons changé le régime matrimonial pour tout mettre 'en bien propre' de chaque coté
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Jamalo2
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Modifié le 8 nov. 2017 à 12:30
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Nous avons choisi la séparation totale des biens sur conseil du notaire
Nous reste toujours le problème de la suppression du quart !!!
Nous reste toujours le problème de la suppression du quart !!!
relou
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Modifié le 8 nov. 2017 à 12:53
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lorsque vous avez changé de régime matrimonial avez vous parlé au notaire de votre probleme et que vous a t il répondu?
a mon avis impossible de contourner la loi .même avec un testament .le conjoint survivant restituera ce 1/4 aux enfants du conjoint décédé s'il est de parole .
a mon avis impossible de contourner la loi .même avec un testament .le conjoint survivant restituera ce 1/4 aux enfants du conjoint décédé s'il est de parole .
condorcet
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8 nov. 2017 à 12:56
8 nov. 2017 à 12:56
Nous reste toujours le problème de la suppression du quart !!!
Si vous aviez posé la question correctement dans votre premier message, de suite je vous aurais répondu que par un simple testament vous pouvez supprimer ce 1/4, qui vous pose problème, et préciser ce que vous voulez que votre conjoint recueille ou ne recueille pas dans votre succession.
N'importe quel notaire est apte à vous conseiller.
Si vous aviez posé la question correctement dans votre premier message, de suite je vous aurais répondu que par un simple testament vous pouvez supprimer ce 1/4, qui vous pose problème, et préciser ce que vous voulez que votre conjoint recueille ou ne recueille pas dans votre succession.
N'importe quel notaire est apte à vous conseiller.
Jamalo2
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8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 16:14
8 nov. 2017 à 16:14
Vous suggérez donc que nous fassions chacun un testament mais dans quel sens ?
1° chacun précise qu'il renonce à ce quart
ou
2° Chacun précise qu'il ne désire pas que ce quart soit attribué au survivant
Reste toujours qu'un testament en dernière minute peux etre modifié surtout si il s'agit d'un engagement d'abandon
Sauf si il est possible de supprimer ce quart au premier décès comme en cas n° 2
Merci pour votre réponse
1° chacun précise qu'il renonce à ce quart
ou
2° Chacun précise qu'il ne désire pas que ce quart soit attribué au survivant
Reste toujours qu'un testament en dernière minute peux etre modifié surtout si il s'agit d'un engagement d'abandon
Sauf si il est possible de supprimer ce quart au premier décès comme en cas n° 2
Merci pour votre réponse
condorcet
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8 nov. 2017 à 16:24
8 nov. 2017 à 16:24
Vous suggérez donc que nous fassions chacun un testament mais dans quel sens ?
Chacun teste, non pour renoncer à un droit (votre 1°) mais pour attribuer ou supprimer (votre 2°) un droit .
Votre notaire vous dictera la formule adaptée dans le style :
"Je prive mon conjoint de tout droit dans ma succession".
Reste toujours qu'un testament en dernière minute peux etre modifié
Testament refait en révoquant le (ou les) précédent.
Sauf si il est possible de supprimer ce quart au premier décès comme en cas n° 2
Puisque l'un et l'autre êtes d'accord pour ne pas revendiquer ce quart en pleine propriété dans la succession de son conjoint, il n'est pas nécessaire de revenir sur le sujet après dépôt d'un testament supprimant ce droit.
Chacun teste, non pour renoncer à un droit (votre 1°) mais pour attribuer ou supprimer (votre 2°) un droit .
Votre notaire vous dictera la formule adaptée dans le style :
"Je prive mon conjoint de tout droit dans ma succession".
Reste toujours qu'un testament en dernière minute peux etre modifié
Testament refait en révoquant le (ou les) précédent.
Sauf si il est possible de supprimer ce quart au premier décès comme en cas n° 2
Puisque l'un et l'autre êtes d'accord pour ne pas revendiquer ce quart en pleine propriété dans la succession de son conjoint, il n'est pas nécessaire de revenir sur le sujet après dépôt d'un testament supprimant ce droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...