Donation - Succesion
Yann
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Modifié le 7 nov. 2017 à 15:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 nov. 2017 à 14:50
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A voir également:
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condorcet
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7 nov. 2017 à 14:50
7 nov. 2017 à 14:50
Mon épouse et moi avons fait en 1980, une donation
Ne serait-ce pas tout simplement une donation au dernier vivant assortie d'une option à exercer sur les 3 possibilités précisées dans l'acte ?
Ne serait-ce pas tout simplement une donation au dernier vivant assortie d'une option à exercer sur les 3 possibilités précisées dans l'acte ?