Arbre devant mon portailRésolu

Question

Bonjour, 
La mairie de mon village a décidé de refaire les trottoirs et ils ont planté un arbre devant le portail d’un petit terrain  que j’ai acquis  pour  faire un passage voitures, ce qui rend impossible le projet. Ils prétendent qu’ils ne l’enlèveront pas car ils n’étaient pas au courant, mais il n’y a pas eu d’information préalable à cette plantation....je ne pouvais pas prévenir de quelque chose que j’ignorais...
Que puis je faire juridiquement parlant...ils ne veulent rien entendre..
Merci à vous.

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
si vous n'aviez pas fait de déclaration préalable ils ont raison (vous savez les plu règlementent souvent la taille des portails)

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

Si le portail existait, la mairie ne pouvait l'ignorer ? Si cela est avéré, alors la mairie devra déplacer son arbre. 

Par contre si l'entrée de cette parcelle n'était pas matérialisée, alors c'est totalement différent. 

Cdlt.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

le portail est une chose, la MATERIALISATION de la sortie en est une autre

Qu'entendez-vous par là ?

Un portail installé sur le périmètre d'une propriété située en bordure de route, signifie que le propriétaire est amené à tous moments à pénétrer et sortir de cette parcelle, donc si les "planteurs" d'arbres sont un tout petit peu intelligents, le végétal est mis hors de cet espace. Il faut arrêter de se masturber l'esprit pour savoir si le propriétaire du terrain a bien réalisé toutes les démarches nécessaires pour interdire à l'administration territoriale, la suppression de cet espace obligatoire afin de continuer à jouir de sa parcelle !!!!!!!

Cdlt.

xplom · Answer

bonjour
juste une question 
y'a un trottoir bateau devant votre portail ?

BmV · Answer

" il ne nous donnera jamais d’autorisation administrative pour faire le passage.... " : c'est une voie de fait et/ou un abus de pouvoir de la part du maire qui prive ainsi un riverain d'un droit appelé "aisance de voirie", lequel est un droit réel, accessoire au droit de propriété.

En effet, « le libre accès des riverains à la voie publique constitue un accessoire du droit de propriété, lequel a le caractère d’une liberté fondamentale au sens de ces dispositions » (Conseil d'État, 3 mars 2011, N° 347061) in http://jerome.maudet-avocat.fr/collectivites-aisance-de-voirie-et-libre-acces-a-la-voirie-publique/

"Le libre accès des riverains à la voie publique étant une liberté fondamentale dérivée du droit de propriété, une commune lui porte une atteinte grave et manifestement illégale en empêchant le libre accès de garages ou d’entrepôts à cette voie" (Conseil d'État 31 mai 2011) in https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2006-1-page-65.htm

Voir aussi 
1 >>> https://www.crpf-limousin.com/
2 >>> http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_Voirie_-_Generalites_cle1f5aa8-1.pdf
3  >>> https://www.village-justice.com/articles/Acces-riverains-publique-liberte,10370.html

Donc oui, il est envisageable de "continuer à se battre", même à envisager une procédure auprès du juge des référés en se basant sur la très grosse jurisprudence ci-dessus.
Jurisprudence qui peut utilement être rappelée aux ... "personnes" en question, lesquelles, bien que dépositaires d'une autorité publique, ne sont pas omnipotents et ne peuvent se soustraire eux-mêmes aux lois de la République, ce qu'ils semblent avoir souvent tendance à oublier.

Accessoirement, il n'est pas question de "faire un passage" (puisque ce que vous faites sur votre terrain ne regarde que vous tant que ce n'est pas soumis au code de l'Urbanisme), il est juste question d'avoir, de plein droit, un accès depuis une parcelle privée riveraine à un espace public, en l’occurrence la voie en question, communale ou départementale, peu importe.

Faire donc rapidement, avec peut-être l'appui d'un avocat, une demande en ce sens au maire, par recommandé avec AR + copie au président du conseil départemental qui semble concerné, en rappelant le droit fondamental d'accès (le "passage" envisagé est une autre affaire qu'il ne faut pas mêler à cette demande précise), en rappelant impérativement la présence préalable d'un portail, signe d'un accès possible à la voie, et dont la nécessité ne pouvait donc pas être ignorée par les intervenants.
"Bateau" ou pas !

Enfin, s'ils invoquent en réponse l'accès actuel existant mais constitué d'une servitude, il ne faudra pas manquer de leur rappeler l'article 685-1 du code Civil qui permettrait au propriétaire du fonds servant de mettre juridiquement fin à cette servitude puisque l'ensemble n'est plus enclavé depuis l'achat de cette parcelle.

Quant au budget, ce n'est pas un argument puisqu'il suffit de renoncer à cet arbre et ça ne coûterait rien du tout, et constituerait même une économie !

"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard

xplom · Answer

Y'a pas a dire il est top BmV avec sa réponse
perso je contacte le journal local pour faire une photo et un article sur cette situation burlesque

Arbre devant mon portail

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