Charges locatives récupérables [Résolu]

BM - 7 nov. 2017 à 15:26 - Dernière réponse : Poisson92100 21702 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 7 nov. 2017 à 16:03
bonjour,
un propriétaire peut-il demander à son locataire des "provisions pour gros travaux"?
y-a t'il un texte de loi prévoyant et réglementant cette demande?
merci pour votre réponse.
cordialement,
benoît Masurel
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1 réponse

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Poisson92100 21702 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 7 nov. 2017 à 16:03
+3
Utile
Bonjour
Si on parle d'habitation (et non de commerces/bureaux) la réponse est non puisque "gros travaux" n'est pas à charge du locataire
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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