Branchement assainissement
Ludo8479
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 7 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2017
-
7 nov. 2017 à 16:32
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 nov. 2017 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 9 nov. 2017 à 10:28
A voir également:
- Branchement assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Suppression branchement gaz gratuit ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
7 nov. 2017 à 17:12
7 nov. 2017 à 17:12
Bonjour,
Il y a 2 choses distinctes :
- taxe de raccordement aux réseaux : vous payez le fait d'être raccordé, mais cela ne correspond pas aux travaux de raccordement ....
- branchement aux réseaux : c'est le montant des travaux (terrassement, tuyaux, main d'oeuvre, etc...) qui ont été nécessaires pour vous raccorder
Il y a 2 choses distinctes :
- taxe de raccordement aux réseaux : vous payez le fait d'être raccordé, mais cela ne correspond pas aux travaux de raccordement ....
- branchement aux réseaux : c'est le montant des travaux (terrassement, tuyaux, main d'oeuvre, etc...) qui ont été nécessaires pour vous raccorder
Josh Randall
Messages postés
26489
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
9 nov. 2017 à 10:28
9 nov. 2017 à 10:28
Bonjour
Il doit sans doute s'agir de la PFAC. Elle est exigible à partir du moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement.
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme, donc il n'y a pas d'obligation à ce qu'elle figure dans l'arrêté de PC.
Non
Il doit sans doute s'agir de la PFAC. Elle est exigible à partir du moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement.
Ce n'est pas une taxe d'urbanisme, donc il n'y a pas d'obligation à ce qu'elle figure dans l'arrêté de PC.
est ce que je peut me retourner contre la mairie
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2017 à 18:18
7 nov. 2017 à 18:45
7 nov. 2017 à 19:03