Droit servitude limite

Elise2522 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 7 nov. 2017 à 18:20
 dd - 7 nov. 2017 à 20:19
Bonjour, je viens d’achter une maison qui a une servitude de deux côtés.La première donne sur ma maison principale et la seconde d’une dépendante ( petite maison) où il y’a une parcelle du voisin qu’il a acheter jusqu’àu ras de mon mur. J’aimerais savoir quels sont mes droits sur le’ droit d’usage , c’est à dire que la porte d’entrée principal de cette petite maison donne sur cette parcelle et la porte de la cave aussi , donc pour pouvoir accéder à ma cave par exemple,ou ouvrir même ma porte d’entré qui ouvre sur cette pacerelle , les voisins disent que j’en nai pas le droit d’acces. Sachant qu’avant tout rénovation la mairie m’a accepter j’ai eu l’accord pour avoir c’est deux portes. Comme ci joint sur la photos on voit ma maison et la pacerelle à ras du mur . Je demande juste 1 mètres petit bout vert même pas le droit de passage juste savoir quels sont mes droits merci

1 réponse

"je viens d’acheter une maison qui a une servitude de deux côtés"

Que dit votre notaire, comme vous venez d'acheter ?

Si vous n'avez aucun actes vous n'avez aucun droit !!!
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