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Location d'un terrainmunicipal

califettte Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - Modifié le 13 nov. 2017 à 22:29
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 13 nov. 2017 à 22:11
Bonjour*

depuis plusieurs années; la commune me loue saisonnierement un terrain pour mettre un manege; j'ai l'intention d'en mettre un en dur (toute fois demontable) à l'année. La commune accepte mais me fait un bail de 1 an en me disant que ce sera reconvertible tous les ans. du fait de mon investisssement je voudrais avoir une certaine assurance.
que faudrait-il qu'il y ait de precise dans ce contrat de location

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 nov. 2017 à 14:47
Bonjour
si la commune veut rester en précaire vous n'avez rien pour sécuriser
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Réponse 2 / 2
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 20
13 nov. 2017 à 22:11
Si la commune souhaite conserver le statut du bail précaire, vous pourriez au mieux négocier un bail d'une durée de 3 ans.
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