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Chèque sans provision et émetteur du chèque décédé [Résolu]

Posez votre question efrt 3Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 nov. 2017 à 14:47 par Poisson92100
Bonsoir,

le chèque que j'ai transmis à ma banque pour encaissement a été rejeté pour raison "sans provision" et comme le malheur ne vient jamais seul, l'émetteur vient de décéder. Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?

Merci de votre aide

efrut
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Si héritier il y a
vous pouvez vous retourner contre eux
efrt 3Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 21:30
oui, mais quelle est la démarche à suivre ? je ne m'y connais vraiment pas.
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sleepy00 10816Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 novembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 12:35
prendre contact avec le notaire, en demandant à la chambre des notaires quel notaire, s'occupe de la succession
ou voir avec un huissier
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Bonjour..

Le rejet PRECEDE le décès ou le contraire ?
Cdt,
@+

efrt 3Messages postés mardi 7 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 21:32
Bonjour, c le contraire. Rejet: 31-10-2017, décès 28-10-2017.
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Perso, je demanderais confirmation du motif à la banque, car il est possible qu'un membre de la famille ait vidé le compte suite au décès, cela se pratique très fréquemment !
efrt- 10 nov. 2017 à 00:02
Bsr, merci pour votre suggestion mais le fait est là, il n'y plus un sous en banque quel que soit le motif. Maintenant il faut réagir mais comment? pour que les héritiers ou (ceux/celles) qui ont vidés le compte soient contraints de rembourser la somme?
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Il se peut que le compte ait été soldé lors e la succession, mais que les fonds soient encore là, mais bloqués...
Sinon, voir la réponse de Sleepy00....
Poisson92100 20522Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 novembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 14:47
Bjr

Le temps que le notaire agisse après décès il faut bien plus qu'une semaine !
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