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Chèque sans provision et émetteur du chèque décédé

Résolu
efrt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 7 nov. 2017 à 22:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 nov. 2017 à 14:47
Bonsoir,

le chèque que j'ai transmis à ma banque pour encaissement a été rejeté pour raison "sans provision" et comme le malheur ne vient jamais seul, l'émetteur vient de décéder. Que puis-je faire pour récupérer cette somme ?

Merci de votre aide

efrut

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
7 nov. 2017 à 23:56
Si héritier il y a
vous pouvez vous retourner contre eux
1
efrt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 21:30
oui, mais quelle est la démarche à suivre ? je ne m'y connais vraiment pas.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
10 nov. 2017 à 12:35
prendre contact avec le notaire, en demandant à la chambre des notaires quel notaire, s'occupe de la succession
ou voir avec un huissier
0
Réponse 2 / 4
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
8 nov. 2017 à 07:41
Bonjour..

Le rejet PRECEDE le décès ou le contraire ?
Cdt,
@+

0
efrt Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 21:32
Bonjour, c le contraire. Rejet: 31-10-2017, décès 28-10-2017.
0
Réponse 3 / 4
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
8 nov. 2017 à 22:49
Perso, je demanderais confirmation du motif à la banque, car il est possible qu'un membre de la famille ait vidé le compte suite au décès, cela se pratique très fréquemment !
0
efrt
10 nov. 2017 à 00:02
Bsr, merci pour votre suggestion mais le fait est là, il n'y plus un sous en banque quel que soit le motif. Maintenant il faut réagir mais comment? pour que les héritiers ou (ceux/celles) qui ont vidés le compte soient contraints de rembourser la somme?
0
Réponse 4 / 4
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 652
10 nov. 2017 à 07:33
Il se peut que le compte ait été soldé lors e la succession, mais que les fonds soient encore là, mais bloqués...
Sinon, voir la réponse de Sleepy00....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
10 nov. 2017 à 14:47
Bjr

Le temps que le notaire agisse après décès il faut bien plus qu'une semaine !
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