code APE ?

Question

Bonjour,

Je vais créer ma micro entreprise en début d'année prochaine avec un service de secrétariat pour les artisans et autre PME, et aussi un service administratif (pour les particuliers) pour le montage de permis de construire pour maison individuelle ou extension, inf. à 150M2, déclaration préalable de travaux ; ce qui implique des plans 2D et 3D pour insertion dans le dossier administratif. Le cartouche sera au nom du client ; le nom de ma micro entreprise ne figurera pas sur les plans.

Ma question es la suivante : Puis je utiliser le code ape 8219Z pour l'ensemble des prestations proposées ?

Merci de votre réponse car je suis un peu perdu

creaplanservices

Pilti · Answer

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait utiliser le 8219Z pour l'ensemble des activités déclarées, encore que je pencherai davantage vers le 8211Z.
L'idée est que vous n'aurez de toute façon qu'un seul code APE, déterminé en fonction de l'activité la plus importante que vous exercez.

En revanche, j'attire votre attention sur le fait que ce code est attribué par l'INSEE, en aucun cas il ne vous sera possible de le choisir vous-même (sauf en cas d'activité qui soit compatible avec plusieurs codes, vous pourrez dans ce cas prendre contact avec leurs services pour éventuellement le faire changer).

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui va saisir votre inscription, en l'occurrence la Chambre de Métiers, vous attribuera également un code. Dans 99% des cas, c'est ce même APE qui est repris par l'INSEE.

Bonne continuation

Code APE ?

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