Mon bien immobilier
NRI72
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 8 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2017
-
8 nov. 2017 à 15:57
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 nov. 2017 à 16:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 nov. 2017 à 16:38
A voir également:
- Mon bien immobilier
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Bien indivis - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Grille salaire immobilier 2023 - Guide
- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui - Forum Donation-Succession
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
8 nov. 2017 à 16:01
8 nov. 2017 à 16:01
Bonjour
au terme du code civil la pension dépend des ressource de celui qui paye et des besoins de celui qui reçoit
Si vos revenus ont changé/baissé vous avez surtout intérêt à saisir le jaf pour modifier la pension
au terme du code civil la pension dépend des ressource de celui qui paye et des besoins de celui qui reçoit
Si vos revenus ont changé/baissé vous avez surtout intérêt à saisir le jaf pour modifier la pension
8 nov. 2017 à 16:21
J'ai déjà saisi je JAF et ai reçu ma date de convocation; j'ai, par conséquent, préparé tous mes éléments qui prouvent que depuis mi-juillet 2015, je perçois l'ASS.
Mais, et c'est le point centrale de ma question, étant donné que je suis propriétaire, la loi peut-elle me contraindre à vendre ma maison, afin de retrouver la capacité d'acquitter les montants de PA ??
8 nov. 2017 à 16:38