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Succession neveux [Résolu]

Posez votre question YVOTHEMAR 5Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 nov. 2017 à 19:44 par YVOTHEMAR
Bonjour.
Notre Tante très âgée (célibataire, sans enfants), est décédée en janvier 2017.
Elle a trois sœurs, toutes les trois décédées avant elle ; Ces trois sœurs ont chacune plusieurs enfants ; De plus, notre Tante n'a pas fait de testament ;
Le notaire en charge du dossier nous laisse perplexes. En juillet dernier, nous avons reçu un premier document "projet de déclaration de succession" avec les calculs individuels pour chacun, calculs effectués à 35% ; Puis deux semaines plus tard, ce même notaire nous adressait un second "projet de déclaration de succession" à 55%.
J'ai voulu avoir des explications, mais la réponse verbale chez le notaire a été "... si vous payez trop, vous serez remboursés..." ; Donc, dans la famille, certains ont payé à 35%, d'autres à 55%, et plusieurs n'ont pas payé ; Lorsque je me suis renseignée auprès de l'administration fiscale, ils m'ont dit de voir avec le notaire !
Donc, à ce jour, nous n'arrivons pas à obtenir le renseignement ; Pour autant, le notaire nous a mentionné par deux fois que les pénalités de retard de règlement couraient dès le 1er août 2017.
Pour ma part, j'ai effectué le calcul de mon dû à l'administration à partir du net successoral global du notaire, divisé par 3 -les 3 sœurs décédées-, divisé par nombre d'enfants chez nous -mes 2 frères et moi-même-, soustraction de l'abattement de quinze mille... divisé par 3 enfants, tout ceci multiplié par 35%. Et ai versé ce montant. ????
Si quelqu'un voulait bien m'éclairer, je lui serais gré.
Merci d'avance.
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Bonjour
dans votre cas, les neveux et nièces de la défunte viennent à la succession, non pas de leur propre chef mais en représentation de leur père ou mère prédécédé. il s'ensuit que la règle fiscale qui doit leur être appliquée est celle dont aurait bénéficié l'héritier représenté, à savoir:
-abattement : 15932 euros
taux: 35% jusqu'à 24430 euros, 45%pour la tranche suivante.
Je précise que l'abattement de 15832 euros est par souche et doit donc être partagé entre les représentants de ladite souche.
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C'est un de mes cousins qui a "choisi" le notaire.
En fait notre Tante, atteinte de la maladie Alzeimer, était sous tutelle. A son décès l'organisme de tutelle nous a donné les 2 notaires avec lesquels elle avait eu occasion de travailler ; Et donc le cousin a choisi l'un d'eux.
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Réponse à MimiMouette
Bien que non juriste, j'ai donc été amenée à regarder de près toutes ces notions...
Et j'ai retenu, entre autres, que des neveux venant à la succession, ont un traitement fiscal différent ; Lorsqu'il n'y a qu'une branche, ils héritent de leur propre chef et donc taux 55% ; Mais s'il y a plusieurs branches, le taux pour les neveux est de 55% ;
Dans le cas présent, les 3 sœurs de notre tante ont toutes des enfants ;Donc 3 branches (les 3 sœurs décédées). Et fiscalement, ce serait la règle de la représentation qui s'appliquerait.
Ayant regardé quelques forums sur internet, je vois bien qu'il y a quelque chose de pas très clair : Même les notaires semblent mal maîtrisé le sujet...
MimiMouette 1369Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 17:21
Bonjour,

Eh bien alors dormez tranquille.

Ce ne sont pas des branches, mais des souches.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6839-PGP.html

"b. Application de la représentation, en matière de successions, en cas de pluralité de souches seulement, sauf dérogation
330

En application de l'article 752 du code civil et de l'article 752-2 du code civil, la représentation étant destinée à assurer l'égalité entre les souches, elle postule leur pluralité et ne peut donc pas jouer en présence d'une souche unique.

Par exception, en matière fiscale, il est dérogé à ce principe pour les héritiers en ligne directe descendante.

En effet, dans la situation où un petit-enfant est appelé à la succession de son grand-père du fait du prédécès de son père, enfant unique, il est admis l'application de l'abattement prévu au I de l'article 779 du CGI en faveur de l'enfant prédécédé sur la part successorale revenant au petit-enfant.

S'agissant des collatéraux, aucune dérogation n'est admise. La représentation ne s'applique qu'en cas de pluralité de frères ou sœurs du défunt, vivants ou ayant des descendants (RM Candelier n° 54899, JO AN du 26 janvier 2010, p.846).

Par ailleurs, il est précisé que la circonstance qu'une succession est dévolue à des neveux issus de parents différents qui ne sont pas en concurrence avec des héritiers vivants d'un degré plus proche, c'est-à-dire des frères ou sœurs du défunt, ne fait pas obstacle au mécanisme de la représentation.

En présence d'une pluralité de frères ou sœurs du défunt, le mécanisme de la représentation ne peut cependant être invoqué lorsqu'il y a renonciation des autres souches, laissant ainsi un seul ou des neveux issus du même frère ou de la même sœur pour recueillir la succession."
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YVOTHEMAR 5Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 17:51
Oui, effectivement le terme juridique exact est bien souche, et non branche. Désolée.
Mais il est tout à fait naturel que même après avoir lu la documentation, je ne sois pas sûre à 100% d'avoir bien compris. Ce sont les doutes du notaire qui engendrent une telle situation car il demande le règlement de 55%.
Perplexes certains héritiers n'ont pas payer leurs droits, et il y a des conséquences dans la mesure où nous sommes tous solidaires vis-à-vis de l'administration fiscale...
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MimiMouette 1369Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 17:57
Mettez-lui le BOFIP sous le nez...
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MimiMouette 1369Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 18:05
Copie de l'autre post :
Et vos conseils : à me répondre 55%, sauf quand il est avancé d'autres variantes de la fiscalité française, et là vous répondez 35% ; Comme notre notaire en fait mais en sens inverse !.
Oui mais moi j'ai cherché le texte, je vous l'ai fourni, j'admets que je me suis plantée au départ ; et alors, vous ne vous trompez jamais, vous ?
La différence avec votre notaire, c'est que lui vous le payez pour mal vous servir. Alors allez calmer vos nerfs dans son étude.
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YVOTHEMAR 5Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 18:32
Oui, comme vous le dites si bien, nous payons notre notaire, mais les services laissent à désirer. Nous n'avons pas de réponses aux questions orales, pas plus qu'au courrier. Ce professionnel s'est montré désagréable envers nous tous. Dans la famille nous n'avons pas le tempérament agressif ou procédurier. Question d'âge ?
Donc je vais attendre patiemment que les impôts se penchent sur le dossier..
Bonne soirée à vous..
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Bonjour
et merci à la personne qui a répondu à ma question, le 8 novembre à 19 h 12.
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L'administration fiscale ne se prononcera pas sans avoir la déclaration de succession déposée en bonne et due forme. Et pour être déposée, les droits doivent être payés...

Une fois la déclaration entre ses mains, le fisc vérifiera le calcul des droits au vu des éléments présents dans la déclaration, et s'il y a un trop-perçu, il sera restitué.

Les héritiers sont fiscalement solidaires, ce qui signifie que les droits perçus par le fisc sont à valoir pour l'ensemble des héritiers. Le cas échéant, il ne sera donc pas restitué de trop-perçu à tel ou tel héritier mais une somme globale pour la succession, à charge pour le notaire de répartir les fonds entre les héritiers.
YVOTHEMAR- 12 nov. 2017 à 19:44
Bonjour et merci de votre réponse.
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Bonjour
quel est l'héritier qui a choisit le notaire !
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