Frais de notaire rédaction de bail

Valhuto 1 Messages postés mercredi 8 novembre 2017Date d'inscription 8 novembre 2017 Dernière intervention - 8 nov. 2017 à 18:26 - Dernière réponse : darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 22:14
Bonjour, ne trouvant la réponse nul part sur le net, je me rapproche de vous. Je viens d’acquerir en location un local. Je suis passer chez le notaire qui a rédigé le bail commerciale et qui m’a demander le montant d’un loyer comme frais de rédaction de bail. Il me semblait avoir vu qu’il ne pouvait pas réclamer plus d’un demi mois de loyer + TVA. Pourriez vous m’éclaircir sur le sujet? Bien cordialement je vous remercie d’avance
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21391 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 10:37
+1
Utile
1
Bonjour
Ce qu'il vous semble est faux pour votre cas

en bail commercial le montant des honoraires et qui les paye est libre
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
darkshark-magic 266 Messages postés mercredi 26 août 2015Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 22:14
Pour compléter rapidement :

En général, le notaire précise les conditions de son intervention (et notamment le montant des honoraires) avant de commencer à travailler.

Pour les notaires, il est très fréquent que les honoraires soient équivalents à un mois de loyer HT (sauf loyer trop faible ou très important).
Commenter la réponse de Poisson92100
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une