Achat de ma RP avec une annexe construite sans PC
petounet
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Petounet - 9 nov. 2017 à 06:44
Petounet - 9 nov. 2017 à 06:44
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Josh Randall
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8 nov. 2017 à 22:54
8 nov. 2017 à 22:54
Bonjour
j'encours des pénalités pour le non respect des règles d'urbanisme voire l'obligation de détruire cet édifice. Seulement si la commune engage une procédure contentieuse à ton encontre. Et la démolition ne peut être ordonnée que par un juge
9 nov. 2017 à 06:44